Conakry, le 25 Mars 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 16 ET 23 MARS 2021
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à soumettre à validation, tous les contrats relatifs aux marchés publics conclus au courant de l’exercice budgétaire 2021, dans le but du contrôle de leur conformité au Code des Marchés Publics actuellement en vigueur
Le Chef de l’Etat a encouragé le Gouvernement à imprimer une plus grande rigueur à la gestion de notre administration, au-delà même des critères établis par les partenaires techniques et financiers de la Guinée. Il a par ailleurs invité les Ministres à s’impliquer personnellement dans le suivi des dossiers au niveau de leurs départements respectifs de manière à réduire de façon significative leurs délais de traitement
Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à mettre un terme au recours aux marchés de gré à gré et même aux consultations restreintes, en dehors de cas extrêmes, pour privilégier le lancement d’appels d’offres ouverts lors de l’adjudication des marchés publics, selon la règle d’une saine concurrence. Il a également invité les Ministres concernés à ne programmer le financement d’un projet que s’il figure effectivement dans la Loi de Finances, afin d’éviter toute improvisation dans la gestion budgétaire
Le Président de la République a autorisé les services qui ont mené les investigations ayant abouti à l’identification des cadres impliqués dans l’édition et la vente de faux arrêtés de recrutement et d’avancement de fonctionnaires, à publier les noms et fonctions des responsables concernés qui ont par ailleurs reconnu librement les faits qui leur sont reprochés
Le Chef de l’Etat a annoncé au Conseil la mise en place d’une Commission chargée d’identifier et de recenser les fonctionnaires indélicats qui ont falsifié les données de leur Etat Civil dans le but de différer sur de longues années, leur date de départ à la retraite
Le Président de la République a invité les Ministres en charge des Travaux Publics, de l’Energie, de l’Hydraulique et des télécommunications à assurer une meilleure coordination de leurs services respectifs dans la réalisation des ouvrages et infrastructures publics afin d’éviter les gaspillages liés au manque de concertation
Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes sur la réduction progressive du déficit budgétaire de manière à supprimer à l’horizon Fin 2021, tout endettement du Trésor à la Banque Centrale grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à sécurisation des recettes internes et à l’augmentation des performances de l’administration fiscale
Le Président de la République a demandé aux départements ministériels concernés de veiller attentivement, à la domiciliation en Guinée, des sites d’hébergement des bases de données informatiques dans le cadre des programmes de digitalisation de leurs activités, pour des raisons évidentes de sécurité des personnes physiques et morales de nationalité et de droit guinéen
Le Chef de l’Etat a décidé de l’octroi de plus d’autonomie au régies financières de l’Etat en vue de leur assurer les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs prévus dans les contrats de performance auxquels elles ont souscrits
Le Président de la république a donné de nouvelles directives en vue d’intensifier la prévention contre la pandémie à coronavirus. Il a déploré le relâchement constaté ces derniers mois tant au niveau des populations qu’à celui des agents des Ministères de la santé et de la sécurité chargés de faire respecter les mesures décidées. Il a invité les autorités concernées au renforcement du contrôle sanitaire conformément au protocole de prévention prévu
Le Chef de l’Etat a informé de la mise en place d’une mission d’investigation autour des opérations de déguerpissement en cours à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Il a clarifié les rôles respectifs des brigades en activité pour la libération des emprises des voies publiques et la commission dont la mise en place est imminente et dont la mission sera de procéder au recensement des bâtiments et domaines publics indument occupés ou cédés. Il a rappelé à cet égard que tout occupant disposant de titres de propriétés authentique et valide sera recensé et indemnisé s’il était affecté par les opérations de déguerpissement, conformément aux dispositions légales en vigueur
Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’initier sans délai, l’élaboration d’un projet de Loi réprimant avec plus de vigueur des délits devenus récurrents comme la vente d’aliments avariés, le commerce de produits périmés, le remblayage non autorisé des bords de mer, etc…
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16 et 23 Mars 2021.
A ce titre le Conseil a entendu successivement :
1- Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République qui a soumis un projet de loi portant répression de certaines fraudes, actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de l’ordre.
2- Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a présenté une Communication relative à l’Etat des lieux des sites de diffusion de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG)
3- La Ministre du Plan et du Développement Economique qui a soumis une Communication relative à la présentation de la plateforme du Système Intégrée de Gestion des Investissements Publics (SIGPIP)
4- Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail qui a soumis au conseil un projet de Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des agents publics de l’Etat
5- Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a fait une Communication relative à l’envahissement des sites de production et des installations de la SEG de Conakry.
6- Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a présenté une Communication relative aux activités du Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Economique et aux Entreprises
7- Le Ministre du Budget qui a soumis une Communication relative à la présentation de la Plateforme d’Elaboration du Budget (PLEB)
8- Le Ministre de la Santé qui a présenté un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.