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Assemblée nationale : Voici le premier chronogramme de la session des Lois 2020

Oumar M'Böh by Oumar M'Böh
30 mai 2020
in ACTUALITÉ, AFRIQUE, MONDE, NEWS, POLITIQUE, PRESS, RÉGION, SOCIÉTÉ
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Les Députés Guinéens ont adopté vendredi 29 mai 2020, le tout nouveau chronogramme de leurs activités au compte de la session ordinaire dite session des Lois ‘’une session spéciale’’. C’était à l’occasion d’une plénière tenue dans la salle des Congrès du Palais du Peuple.

Ci-dessous le chronogramme des activités de la nouvelle assemblée nationale et les premiers textes programmés pour examen et adoption pendant cette session spéciale qui se tiendra du 1er au 18 juin prochain inclusivement.

  • Du lundi 1eret mardi 2 juin 2020,

Etude au sein de la Commission de l’économie et des finances du texte ci-après :

Convention de prêt pour le financement des projets de construction des infrastructures scolaires  au sein des établissements de l’enseignement technique et de la formation professionnelle dans les huit régions administratives

  • Mercredi, 3 juin 2020,

A partir de 10 heures : Inter-commission sur la convention précitée

  • Jeudi, 4 juin 2020,

Rédaction des rapports sur la convention précitée

  • Vendredi, 5 juin 2020,

A partir de 10 heures : explication de vote dans les Groupes parlementaires sur le texte précité

14 heures : plénière consacrée à la présentation et au vote de la loi d’autorisation de ratification de la convention précitée

  • Lundi, 1erau mercredi 10 juin, excepté le samedi, 6 juin2020,

Etudes au sein de la Commission des lois, des textes ci-après :

  1. Projet de loi portant Code électoral en République de Guinée
  2. Projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication, HAC
  3. Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel
  4. Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de Cour constitutionnelle
  • Jeudi, 11 et vendredi, 12 juin 2020,

A partir de 10 heures : Inter-commission sur les textes précités

  • Du samedi, 13 au lundi, 15 juin 2020

Rédaction des rapports  sur les textes précités

  • Mardi, 17 juin 2020,

A partir de 10 heures : Explication de vote dans les groupes parlementaires

  • Mercredi, 18 juin 2020,

11 heures : plénière consacrée à la présentation et au vote des textes précités.

Pour l’instant, les textes annoncés sont entre autres : le projet de loi portant Code électoral ; le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication (HAC); le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel  et le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Oumar M’Böh

 

Tags: adoptionAssemblée nationaledéputésloisparlementvote
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