Assemblée nationale : Adoption de deux textes de Lois par les Députés !!!

Les Honorables Députés de l’Assemblée nationale, ont adopté le jeudi 28 janvier 2021 deux textes de lois. Il s’agit entre autres de la loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée et celle instituant un monopole d’importation des produits pétroliers en République de Guinée.

Selon l’honorable Mohamed Keïta,  Rapporteur de la Commission Mines de l’Assemblée nationale : : « l’objectif de la réforme du droit d’exploitation des carrières prévu par le projet de loi vise à promouvoir les entreprises privées guinéennes dans le secteur minier. Cette loi prévoit désormais l’obligation pour toute société demandeuse d’autorisation d’exploitation de carrières d’être contrôlée par des citoyens guinéens. Dès lors, les conditions à remplir pour avoir l’autorisation d’exploitation des carrières sont: -être une personne physique ou morale de droit guinéen, avoir des capacités techniques et financières » a-t-il précisé.

De son côté, le rapporteur de la Commission Commerce de l’Assemblée nationale, l’honorable M’Ballou Camara dira que la Loi sur le monopole de l’importation des produits pétroliers en République de Guinée : «  vise à garantir la sécurité énergétique à travers un contrôle direct des quantités importées, rationaliser les deniers publics et d’optimiser les recettes fiscales du secteur. La loi vise à transférer le monopole de l’importation des produits pétroliers en République de Guinée à l’Etat à travers une société publique qui sera créée par décret, en conformité avec la loi portant la gouvernance financière des sociétés et établissements publics. Ce nouvel organisme public se chargera ainsi d’importer les produits en Guinée à titre exclusif » a-t-elle ajouté.

Présent à l’hémicycle, le Ministre des Hydrocarbures Zakaria Koulibaly a expliqué la pertinence de la nouvelle loi qui permettra à l’Etat de veiller et bien contrôler les transactions pétrolières. Il a précisé que l’Etat ne sera pas distributeur des produits pétroliers. Cela restera dans le secteur privé. « Ces dix dernières années, les besoins des projets miniers, ainsi que les projets d’infrastructures ne font qu’augmenter en termes d’approvisionnement en matériaux provenant des carrières. Cependant, malgré cette augmentation croissante des besoins de matériaux de construction ou de carrières, les entreprises guinéennes ne participent pas pleinement à ces opportunités », a-t-il rappelé.  

Oumar M’Böh