Assemblée nationale : 3 textes importants adoptés par les Députés

Les honorables députés ont adopté le jeudi 2 juillet 2020 trois textes de lois. C’était au cours d’une plénière tenue dans la salle des Congrès du Palais du Peuple à Conakry. Ces textes sont entre autres : la Loi d’habilitation du Président de la République à prendre des ordonnances pendant la période de vacances parlementaires, de la Résolution relative à la Commission d’information parlementaire sur la COVID-19 et la Loi portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Sur un total de 114 inscrits, 99 ont répondu présents à cette plénière. Le Président de l’Assemblée nationale, Honorable Amadou Damaro Camara a expliqué aux nouveaux élus ce que sait qu’une loi d’habilitation. Il revient sur la teneur de cette Loi : « L’Assemblée nationale, vue la constitution notamment à ses articles 76 et 80, après en avoir examiné et délibéré, adopte la loi d’habitation dont la teneur suit:

Article premier : pendant la période allant du 05 juillet 2020 à la date de la prochaine rentrée parlementaire, le Président de la République est habilité à prendre par ordonnance dans le domaine de la loi, des mesures concernant les matières ci-après;

-l’autorisation de ratification des conventions notamment celles de financements

-Toute autre loi nécessitée par les circonstances en dehors de celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à la loi de finances, aux lois impliquant les finances de l’Etat et les lois relatives aux statuts des personnes.

Article 2: il ne peut être fait recours à l’ordonnance que si cela est justifié par l’urgence dont la preuve incombe à l’autorité habilitée à prendre des mesures par cette voie.

Toutefois, les ordonnances prises pendant la période d’intersession, doivent être ratifiées par l’Assemblée nationale lors de la session en vigueur

Article 3: la présente loi qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République et exécuté comme loi d’Etat », a lu le président honorable Amadou Damaro Camara.

Quant au second texte adopté par les députés, c’est celui relatif à la mise en place d’une commission d’information parlementaire par l’Assemblée nationale. Une commission qui a pour but de s’investir activement dans la lutte contre la pandémie COVID-19, à travers des campagnes de sensibilisation des citoyens sur les mesures barrières. Elle est composée de 6 parlementaires qui ont été désignés par les trois groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. La Présidente de la Commission Santé, Sport, Art Culture et Patrimoine Historique, Honorable Bintou Touré a elle aussi expliqué le rôle que leur commission doit jouer dans le cadre de la riposte contre cette pandémie : « Considérant le danger sanitaire que représente la pandémie de la COVID-19 et préoccupée par le risque de propagation de ce virus au sein de la population guinéenne, l’Assemblée nationale désireuse de prendre part activement à la lutte contre cette pandémie par l’information et la sensibilisation de la population ; déterminer à connaitre l’ensemble des mesures et des dispositifs mis en place par l’Etat dans le cadre de la gestion de cette pandémie décide de la création de cette commission d’information afin de s’enquérir des dispositions déjà prises et celles envisagées auprès de toutes les structures impliquées dans cette lutte. Aussi, la formulation des constats établis assorti de recommandations fortes en direction des pouvoirs publics, des autoritaires sanitaires, des partenaires techniques impliqués auprès des autorités guinéennes et des populations à travers une campagne de sensibilisation que les députés entreprendront dans les circonscriptions de leur ressort », a-t-elle souligné.

Le troisième texte adopté et le moindre, c’est la Loi portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale qui passe de 96 articles à 101 articles. Sur ce texte qui régit le fonctionnement du parlement guinéen, de nouvelles dispositions ont été apportées par la 9ème Législature à travers la commission des Lois que préside Honorable Mamady Kandé. Celui-ci parle de la plus grande innovation de ce texte : « Nous en tant qu’homme de Droit nous saurions faire de choix, seulement à titre indicatif par exemple le statut des anciens Présidents de l’Assemblée nationale. La dessus, l’actuel président l’honorable Amadou Damaro Camara a pu pouvoir rétablir une situation qui n’avait que perdurer notamment le cas de l’ancien président de l’assemblée nationale Honorable Elhadj Boubacar Biro Diallo qui se trouve aujourd’hui à Mamou ainsi que tous les autres anciens présidents à qui des aménagements cohérents ont été pris », a-t-il indiqué.

Un autre texte qui devrait être abordé c’est celui du renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale. Mais pour des raisons d’incompréhension sur la désignation d’un député par le Groupe Alliance Patriotique au poste de 5ème secrétaire parlementaire, ce point a été ajourné pour la plénière de ce vendredi 3 juillet 2020.

Oumar M’Böh

 

 

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