Après l’adoption de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, les Honorables Conseillers nationaux ont poursuivi les travaux avec l’examen et l’adoption de la proposition de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour suprême. Cette adoption permet désormais d’assurer une mise en œuvre conforme aux dispositions constitutionnelles encadrant cette institution judiciaire majeure.
La Cour suprême, rappelons-le, est la plus haute juridiction de l’État en matière judiciaire et administrative. Elle exerce des compétences à la fois contentieuses et consultatives. C’est pourquoi, dès la promulgation de la Constitution par décret du Président de la République, les Conseillers nationaux ont engagé un travail méthodique visant à doter cette institution d’un cadre juridique moderne et opérationnel.
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, présent à la plénière, a salué les efforts fournis par les Conseillers nationaux dans l’élaboration des lois organiques et a souligné l’importance capitale de ces textes pour la structuration durable de l’État.
L’adoption de cette loi organique sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême vient ainsi renforcer l’ossature du système judiciaire, conformément aux exigences de la Constitution.
