Un protocole d’accord en quatorze points doit être signé vendredi à Genève entre les États-Unis et l’Iran. Le document prévoit un cessez-le-feu immédiat, la levée progressive des sanctions contre Téhéran, la relance du commerce maritime dans le Golfe et l’ouverture de négociations devant aboutir à un accord définitif sous l’égide des Nations unies.
Genève – Après des mois de tensions et d’affrontements indirects à travers le Moyen-Orient, les États-Unis et la République islamique d’Iran s’apprêtent à franchir une étape majeure dans leurs relations. Un protocole d’accord en quatorze points, dont plusieurs médias ont publié le contenu, doit être signé vendredi 19 juin en Suisse et ouvrir une période de négociations de soixante jours destinée à aboutir à un règlement global du conflit régional.
Le texte prévoit notamment la cessation immédiate des hostilités, y compris sur le front libanais, ainsi qu’un ensemble d’engagements réciproques portant sur la sécurité régionale, le programme nucléaire iranien, la levée des sanctions économiques et la reconstruction de l’économie iranienne.
Un engagement à mettre fin à la guerre
Premier pilier du protocole : l’arrêt immédiat et permanent des opérations militaires entre les parties concernées. L’Iran, les États-Unis et leurs alliés respectifs s’engagent à mettre fin à la guerre sur l’ensemble des fronts et à renoncer à toute forme de menace ou d’usage de la force.
Le document consacre également le principe du respect mutuel de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des deux États, excluant toute ingérence dans leurs affaires intérieures.
Les négociations devant conduire à un accord final devront être conclues dans un délai de soixante jours, sauf prolongation décidée d’un commun accord.
Réouverture des routes maritimes stratégiques
Le protocole prévoit une normalisation progressive de la navigation dans le Golfe. Les États-Unis s’engagent à mettre fin au blocus naval imposé à l’Iran et à garantir le rétablissement du trafic maritime dans un délai de trente jours.
En parallèle, Téhéran devra prendre les mesures nécessaires pour rétablir la circulation des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d’Oman. Les opérations de déminage et la suppression des obstacles techniques figurent parmi les priorités identifiées.
Le texte prévoit également le retrait des forces américaines des zones environnantes dans les trente jours suivant la conclusion de l’accord final.
Un plan de reconstruction de 300 milliards de dollars
Sur le plan économique, Washington et ses partenaires régionaux promettent d’élaborer un vaste programme de reconstruction et de développement destiné à soutenir l’économie iranienne.
Ce plan, dont le financement minimal est fixé à 300 milliards de dollars, devra être détaillé au cours des négociations à venir et intégré à l’accord définitif.
Cette disposition constitue l’un des volets les plus ambitieux du protocole et vise à favoriser une normalisation durable des relations entre Téhéran et la communauté internationale.
Vers la levée des sanctions
Le document prévoit également la suppression progressive de l’ensemble des sanctions frappant l’Iran.
Les mesures adoptées par les États-Unis, ainsi que celles liées aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), seraient progressivement levées selon un calendrier qui reste à définir.
Dans l’intervalle, le département du Trésor américain délivrerait les autorisations nécessaires afin de permettre la reprise des exportations iraniennes de pétrole et de produits pétrochimiques, ainsi que les services financiers, bancaires, d’assurance et de transport associés.
Par ailleurs, les avoirs iraniens gelés à l’étranger seraient progressivement débloqués et rendus accessibles aux autorités de Téhéran.
Le nucléaire au cœur du compromis
Sur le dossier nucléaire, l’Iran réaffirme son engagement à ne jamais produire d’armes nucléaires.
Les deux parties conviennent toutefois de renvoyer à l’accord final les discussions relatives aux matières enrichies, à l’avenir du programme nucléaire iranien et aux besoins énergétiques du pays.
Durant la période de négociation, un statu quo serait maintenu : l’Iran conserverait son programme nucléaire dans son état actuel, tandis que les États-Unis s’abstiendraient d’imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leur présence militaire dans la région.
Une supervision internationale
Afin de garantir le respect des engagements pris, un mécanisme de suivi commun serait créé pour superviser la mise en œuvre de l’accord final.
Le protocole prévoit également que les discussions sur les dispositions restantes ne débuteront qu’après l’obtention par l’Iran de garanties concernant l’application effective des engagements américains relatifs à la navigation maritime, aux exportations pétrolières et au déblocage des avoirs gelés.
Enfin, le futur accord devra être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies, lui conférant ainsi une portée juridique internationale.
Si ce protocole est effectivement signé et mis en œuvre, il pourrait constituer l’un des rapprochements diplomatiques les plus significatifs entre Washington et Téhéran depuis plusieurs décennies et redessiner en profondeur les équilibres stratégiques du Moyen-Orient.
Mohamed CONDE
