Le Parlement français a définitivement adopté mardi 21 juillet une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.
Après le Sénat dans l’après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d’Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat. Elle nécessitera la mise en place par les plateformes de dispositifs de vérification d’âge, qui font débat. Le texte contient également l’interdiction des téléphones portables dans les lycées.
Emmanuel Macron a affirmé que l’adoption définitive par le Parlement de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans était « une avancée majeure ».
« La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue », a dit le chef de l’État au terme d’une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, retraçant son combat pour cette mesure et présentant plusieurs exemples de contenus sur les plateformes jugés nocifs pour les jeunes.
L’entrée en vigueur est prévue dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l’interdiction s’appliquerait «à l’expiration d’un délai de quatre mois», soit le 1er janvier 2027.
«Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans le compte va être fermé», a expliqué à des journalistes la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff. Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l’interdiction, la ministre a martelé que celle-ci pourrait être «opérationnelle» dans les temps.
Le texte prévoit aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement. Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.
Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d’âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.
Fin de l’anonymat sur internet
La France insoumise (gauche radicale) a critiqué « une loi de fin d’anonymat sur internet ». La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d’âge, et des solutions privées sont aussi développées.
Le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l’AFP un « grand flou sur les mécanismes de vérification d’âge », pour un texte qui entrera en vigueur « à la hâte, avec des risques d’effets de bord, de contournement ». Son groupe saisira « probablement » le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués
