Abdourahmane Sano a été relaxé ce mercredi 11 janvier 2023 par le Tribunal de Première Instance de Mafanco pour délit non constitué.
Le juge du tribunal Souleymane Traoré prend le contre-pied du Procureur près le Tribunal de Mafanco. Dans sa réquisition le procureur avait requis 18 mois de prison assorti de sursis contre l’activiste. Maître Mohamed Traoré l’avocat du poursuivis ne cache pas sa joie. « Je remercie très sincèrement le juge Souleymane Traoré pour cette décision qui fera date dans les annales de notre justice. Il est bien vrai que le dossier en lui-même était très simple. Le procureur de la République aurait pu classer cette affaire sans suite. Il a voulu faire un forcing. Mais le juge a constaté que, même si monsieur Abdourahmane Sano a pris part à des réunions publiques non déclarées, le législateur n’a prévu aucune sanction par rapport à la violation de l’obligation de déclaration préalable des réunions publiques. C’est ce que nous nous sommes évertués à démontrer dans nos plaidoiries, mes confrères Kerfalla Soumah, Issa Diop et moi. Le Tribunal est allé dans le sens de nos plaidoiries. Dans une certaine mesure, le juge a rappelé un principe important de droit : même si un fait est interdit, s’il n’y a pas un texte qui le sanctionne, le juge ne peut pas prendre une sanction. Il n’y a ni infraction, ni peine sans texte », déclare l’homme en robe noire
Il faut rappeler que l’ancien coordinateur du FNDC était poursuivi et jugé pour des faits de participation délictueuse à des réunions non déclarées qui visait à lancer un mouvement dénommé : « Citoyens pour la République ».
Mamadou Mouctar Sylla
