Ces projets de loi, examinés en amont par les commissions permanentes du Sénat les 8 et 9 juin, concernent notamment les finances publiques, l’urbanisme, les relations internationales, la cohésion sociale et la santé.
Dans le domaine économique, trois textes présentés par Adama Coulibaly ont été adoptés. Ils portent sur la ratification d’ordonnances relatives à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à l’application du démantèlement tarifaire dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine et à la suppression de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.
Les sénateurs ont également approuvé une modification du Code de la construction et de l’habitat, défendue par Moussa Sanogo, dans le but d’adapter la réglementation aux nouvelles exigences du secteur.
Sur le plan diplomatique, cinq textes présentés par Nialé Kaba autorisent la ratification de plusieurs accords internationaux. Ceux-ci concernent notamment les droits des personnes handicapées, la création de la Banque africaine de l’énergie ainsi que des accords de services aériens conclus avec le Brésil, l’Angola et le Oman.
La plénière a, par ailleurs, adopté le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire, présenté par Myss Belmonde Dogo. Ce texte offre un cadre juridique aux coopératives, mutuelles et associations œuvrant dans l’intérêt collectif.
Enfin, le projet de loi sur la biologie médicale, défendu par Pierre N’Gou Dimba, a reçu l’approbation des sénateurs.
À travers l’adoption de ces onze textes, le Sénat accompagne les réformes engagées par l’État en matière de gouvernance, de développement économique, de coopération internationale et de protection sociale.
Siondenin Yacouba Soro
