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Récupération des domaines de l’État : Le CNRD décide de suspendre l’émission des titres fonciers… (Communiqué)

Oumar M'Böh by Oumar M'Böh
31 janvier 2022
in ACTUALITÉ, MONDE, NEWS, POLITIQUE
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Le comité national de rassemblement et pour le développement (CNRD) dirigé par le colonel-président, Mamadi Doumbouya, a dans un communiqué N°0003/CNRD/2022, en date de ce lundi 31 janvier 2022, annoncé : « la suspension de l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques les baux à construction ainsi que l’interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’État (y compris les Domaines Publics Maritimes), jusqu’à nouvel ordre » peut-on lire dans ce communiqué.

Ledit communiqué signé du Colonel Sadiba Koulibaly, annonce : « l’ouverture d’une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le septembre 2021 ».

Une réunion mensuelle est annoncée entre la commission interministérielle chargée de récupérer les domaines publics de l’État et le CNRD.

Ci-dessous le communiqué dont Lavoixdupeuple s’est procurée copie :

Oumar M’Böh

Tags: domaines de l'étatfoncier
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