Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’exercice 2026, les cadres de la Cour suprême ont été auditionnés, ce jeudi, par les membres de la Commission des Lois, de l’Administration générale, de la Justice et des Droits humains de l’Assemblée nationale. Au centre des échanges : une réduction budgétaire d’environ 12 % et la nécessité de préserver les moyens indispensables au bon fonctionnement de la haute juridiction.
Les travaux d’examen du PLFR 2026 se poursuivent au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, avec l’audition des responsables des institutions et services de l’État.
Face aux honorables députés, les cadres de la Cour suprême ont présenté la situation budgétaire de leur institution ainsi que les ajustements envisagés pour l’exercice en cours.
Selon les données communiquées, le budget de la Cour suprême devrait enregistrer une diminution d’environ 12 % par rapport aux crédits prévus dans la loi de finances initiale 2026.
Cette révision a suscité des échanges entre les parlementaires et les responsables de la haute juridiction, notamment sur les implications de cette baisse pour l’accomplissement de ses missions.
Préserver le fonctionnement de la haute juridiction malgré les contraintes budgétaires
Au cours des discussions, les cadres de la Cour suprême ont apporté des éclaircissements sur les ajustements budgétaires proposés et la situation financière de l’institution.
Pour les membres de la Commission des Lois, de l’Administration générale, de la Justice et des Droits humains, l’enjeu consiste à s’assurer que les ressources prévues demeurent compatibles avec les besoins de fonctionnement de la juridiction.
Les députés ont ainsi accordé une attention particulière à la nécessité de préserver les moyens indispensables à l’exercice des missions judiciaires de la Cour suprême, tout en tenant compte des contraintes liées à la révision du budget de l’État.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté des parlementaires d’apprécier les conséquences des ajustements proposés sur le fonctionnement des institutions publiques.
Un examen approfondi attendu en intercommission
À l’issue de cette audition, les travaux consacrés au budget de la Cour suprême devront se poursuivre en intercommission.
Cette prochaine étape permettra aux députés d’approfondir l’analyse des prévisions budgétaires et d’examiner les observations formulées au cours des échanges avec les responsables de l’institution.
Elle s’inscrit dans le processus parlementaire d’examen du projet de loi de finances rectificative 2026, avant sa soumission au vote en séance plénière.
À travers ces travaux, l’Assemblée nationale poursuit sa mission d’examen des finances publiques, en veillant à la cohérence entre les ajustements budgétaires proposés et les besoins des institutions de l’État.
L’objectif demeure de concilier les exigences de rigueur budgétaire avec la nécessité de garantir à la Cour suprême les moyens indispensables à l’accomplissement de ses missions.
Francis Maomou et Mohamed Yansané
