Réunis en intercommission dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont passé au crible les prévisions de recettes de l’État. Les échanges avec les cadres du ministère du Budget et les responsables des régies financières ont notamment porté sur l’amélioration du recouvrement fiscal, l’élargissement de l’assiette fiscale et la rationalisation des exonérations accordées au secteur minier.
Les travaux d’examen du projet de loi de finances rectificative 2026 franchissent une nouvelle étape à l’Assemblée nationale avec la tenue d’une réunion en intercommission consacrée au volet recettes.
Cette séance de travail a regroupé les membres des différentes commissions permanentes, les cadres du ministère du Budget ainsi que les responsables des régies financières, autour des prévisions de mobilisation des ressources publiques.
L’objectif était d’analyser les ajustements proposés dans le cadre de la révision budgétaire, en tenant compte de l’évolution de la situation économique et de la nécessité de garantir un recouvrement efficace des recettes dues au Trésor public.
Mobilisation des recettes : les députés insistent sur la performance fiscale
Au cours des échanges, les parlementaires ont examiné les prévisions de recettes inscrites dans le projet de loi de finances rectificative et les mécanismes envisagés pour améliorer leur mobilisation.
Les discussions ont particulièrement mis en évidence la nécessité de renforcer l’efficacité des régies financières et d’élargir l’assiette fiscale, afin d’accroître les ressources de l’État.
Toutefois, les députés ont souligné l’importance de concilier cette exigence de performance avec la préservation du pouvoir d’achat des ménages et le maintien d’un environnement favorable à l’investissement privé.
L’enjeu est ainsi de favoriser une meilleure mobilisation des recettes publiques sans alourdir excessivement les charges supportées par les populations et les opérateurs économiques.
Exonérations minières : vers une rationalisation des avantages fiscaux
La question des exonérations accordées au secteur extractif a également occupé une place importante dans les débats.
Les parlementaires se sont notamment intéressés aux avantages fiscaux consentis aux entreprises minières et à leurs implications sur les recettes de l’État.
Les échanges ont débouché sur plusieurs recommandations visant à améliorer l’encadrement et la rationalisation des exonérations minières, dans le souci de préserver les intérêts financiers de l’État.
Cette préoccupation s’inscrit dans une démarche plus large de renforcement de la transparence et de l’efficacité de la politique fiscale.
Pour les députés, une meilleure maîtrise des exonérations constitue un enjeu important dans la mobilisation des ressources nécessaires au financement des politiques publiques.
Un rapport général attendu avant l’examen en séance plénière
À l’issue des discussions, les observations et recommandations formulées par les parlementaires devront être prises en compte dans la préparation du rapport général des travaux.
La finalisation de ce document est annoncée pour jeudi prochain. Il servira de base aux débats lors de la prochaine séance plénière consacrée à l’examen du volet recettes du projet de loi de finances rectificative 2026.
Les députés seront alors appelés à se prononcer sur les dispositions soumises à leur appréciation, conformément à la procédure parlementaire.
À travers ces travaux, l’Assemblée nationale poursuit sa mission d’examen et de contrôle des finances publiques, en accordant une attention particulière à la mobilisation des recettes, à la gestion des avantages fiscaux et à la soutenabilité des choix budgétaires.
L’objectif demeure de renforcer les capacités financières de l’État tout en veillant à une répartition équilibrée de l’effort fiscal et à la préservation des conditions favorables au développement économique.
Robert Sidi Tolno
