Le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance de Kaloum, Mamoudou Magassouba a dans une lettre N°692/PR/TPI/K/2023 en date du 13 Septembre 2023, adressée à monsieur Mohamed Konaté, secrétaire exécutif adjoint de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance (ANLC), affirmé le ‘’classement sans suite’’ des injonctions pour des faits présumés d’Abus d’autorité, corruption, Escroquerie et complicité. Car, selon le Procureur, ‘’les faits indiqués dans lesdites injonctions ne sont pas constitutifs d’infractions à la loi pénale, c’est-à-dire, les éléments constitutifs ne sont pas réunis pour me permettre de poursuivre. En conséquence, suivant les procédés d’orientation des actes de poursuites, j’ai décidé de procéder à un classement sans suite desdites injonctions, autrement dit mon parquet n’envisage pas engager des poursuites pénales contre vous ’’ a-t-il justifié.
Ci-dessous la copie :
Parquet du Procureur de la Republique (1)
Oumar M’Böh
