Ils sont au total, seize (16) détenus qui viennent de bénéficier d’une liberté de la part du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. La cérémonie s’est déroulée ce mardi 23 juillet 2024 à la maison centrale de Conakry, en présence du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry.
A cette occasion, le ministre Yaya Kairaba Kaba a précisé que : “Le Ministère de la Justice n’est pas que Ministère de la justice, mais il est également Ministère des droits de l’Homme. C’est dans ce cadre là que veillant sur le respect rigoureux et absolu des droits de l’homme, dès ma prise de fonction, mon premier souci a été de voir la situation carcérale exacte de ceux de nos compatriotes qui sont en conflit avec la loi. Et à l’analyse il s’est avéré qu’au sein de la population carcérale, il y a des détenus qui sont restés très longtemps en prison, sans être situés sur leur sort. Parce que quelque part il faut le dire, il y avait eu des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Des dossiers ont disparu, des prévenus sont là, que faire ? C’est ainsi que dans le souci du respect de droit de l’homme, il a été décidé au niveau du cabinet, et avec monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry de nous pencher sur cette situation, et d’apporter une solution. La meilleure façon de le faire, c’était d’organiser des audiences des référés après avoir recensé à la maison centrale, ceux des détenus qui étaient dans cette catégorie. Cette audience des référés ayant eu lieu, le juge correctionnel du fond s’est prononcé à travers une ordonnance aux fins de mise en liberté de ces 16 personnes. C’est justement en exécution de cette ordonnance du magistrat, que ce matin on a décidé de venir y procéder solennellement. Ça ne va pas s’arrêter à la seule maison centrale de Conakry, et d’ailleurs l’œuvre va se poursuivre ici. L’opération là s’étendra sur toute l’étendue du territoire national” a informé le ministre de la justice.
Pour sa part, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, Fallou Doumbouya a donné quelques explications sur cette motivation :“S’il est admis de placer une personne reprochée d’avoir commis une infraction en détention provisoire sur les fondements de l’article 235 du Code de procédure pénale, il est admis que cette personne doit être jugée dans un délai raisonnable. Ce délai est fixé par le législateur dans le Code de procédure pénale guinéen. Lorsqu’il s’agit d’une infraction correctionnelle, le délai de détention provisoire ne doit pas aller au-delà de 4 mois renouvelable une seule fois. S’il s’agit d’une infraction criminelle, le délai de détention ne doit pas dépasser 6 mois renouvelable une seule fois. À quelles exceptions près, le délai peut aller au-delà de 12 mois, lorsqu’il s’agit des infractions relevant de la criminalité organisée, tels que les actes de terrorisme, et autres. Malheureusement nous constatons qu’il y des personnes qui sont détenues à la Maison centrale de Conakry, et certains centres de détention du ressort de la Cour d’Appel de Conakry au-delà de ces délais légaux. Certaines sont détenues pendant 2 ans, 5 ans, 10 ans, 15 ans et 16 ans et n’ont jamais comparu devant un juge. Nous avons fait le recensement de ces cas alors nous avons décidé à travers des instructions que nous avons donné au parquet d’instance du ressort de la Cour d’Appel de Conakry, en notre qualité de coordonnateur, de prendre des dispositions”, a-t-il souligné.
M’Böh
