Les conseillers nationaux de toutes les commissions permanentes du CNT sous la clairvoyance de l’honorable Hamidou Camara, président de la commission Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, commission saisie sur le fond, ont reçu en Inter commissions ce samedi 17 août 2024, les cadres des départements ministériels concernés autour de l’examen du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle 2025-2027 suite à sa présentation en séance plénière du 13 août 2024, par le Gouvernement.
Le débat d’orientation budgétaire en vertu des articles 13, 14, et 15 de la loi organique relative à la loi de finances, est un exercice qui a pour l’objet d’associer le parlement à l’orientation des politiques publiques des trois années à venir. Il s’agit de discuter et de débattre des questions sectorielles prévues pour cette période en termes de pression fiscale, d’allègement du climat des affaires…
Le document de programmation budgétaire pluriannuelle est structuré en deux grandes parties essentielles :
1. La première partie qui rappelle le niveau d’exécution de loi de finance initiale de l’année en cours est structuré comme suit :
-L’évolution des agrégats macro-économique (taux de croissance économique, le PIB, le taux d’inflation, et le taux de pression fiscale).
– L’évolution des finances publiques : rétrospective de la partie recettes sur la base de la loi de finance en cour d’exécution, le niveau de mobilisation des recettes par rapport aux projections, la présentation par nature de recettes et par régit.
– Les dépenses : la charge financière de la dette; les dépenses des biens et service ; les dépenses d’investissement.
2. La deuxième partie essentielle, est la projection budgétaire pour les trois prochaines années qui est structurée comme suit :
– L’évolution des agrégats budgétaire de la projection en terme du taux de croissance budgétaire, du PIB ; taux d’échange, taux d’inflation.
– Les recettes : au regard de l’exécution et l’évolution du cadre macro-économique, comment les recettes sont projetées sur les trois (3) prochaines années.
– Les dépenses : les dépenses courantes et les dépenses d’investissement.
Le Projet d’Orientation Budgétaire 2025-2027 prend en compte plusieurs faits marquants dont entre autres :
– l’intensification des conflits Russo-Ukrainien ;
– l’impact de l’incendie du dépôt principal des hydrocarbures de Kaloum ;
– le démarrage des activités du projet SIMANDOU et ses effets sur l’économie nationale.
Les recettes budgétaires attendues sur la période 2025 -2027 sont estimés à 125.338 milliard, soit 41.779 milliard en moyenne par an. Elle augmente en moyenne de 18,2% en raison de la croissance des recettes intérieures de 67,8% entre 2024 2027.
La recette intérieure mobilisée par les régies représente 96,3% du total des recettes budgétaires sur la période avec la contribution de :
-la direction générale des impôts à hauteur 53,8% en moyenne, au total des recettes intérieures ;
-la direction générale des Douanes à hauteur de 38,2%
-la direction du Trésor et de la comptabilité publique à hauteur de 8%.
Les recettes minière sont projetées à 37.995 milliard sur la période, représentant 31,8% des recettes fiscales, ces recettes augmentent en moyenne de 64,8% par an et 314% entre 2024 et 2027.
Les ressources du Budget d’Affectation Spécial s’élèvent à 7.064 milliards sur la période soit une moyenne annuelle de 2.354 milliards.
La pression fiscale qui découle de ces prévisions des recettes est de 11,4% par an en moyenne passant de 10,6% en 2025 à 12,1% en 2027.
Les dépenses du programme d’Orientation budgétaire 2025-2027 sont projetées à 138.140 milliards reparties entre les dépenses courantes à 55% et les dépenses d’investissement y compris Budget d’Affectation Spéciale (BAS) pour 44,9%.
Les dépenses courantes sont réparties comme suit : la charge financière de la dette 6%, les dépenses de personnel 4,9% ; les dépenses des biens et services 17% ; les dépenses de transfert 33%.
. Les dépenses d’investissement y compris BAS: concernent les acquisitions hors projet à 10,9% et les programmes et projets d’investissement publics à 89,4%.
Les mesures nouvelles de dépenses de ce Programme d’Orientation budgétaire portent principalement sur :
L’ effet en année pleine de la revalorisation de 35% des salaires des fonctionnaires pour 225 milliards ;
L’effet en année pleine de la prise en charge des salaires des agents en cours de recrutement pour 462 milliards supplémentaires à partir de 2025 ;
La constitution d’une provision de 3453 milliards pour le chronogramme de la transition sur ladite période.
La provision de 90 milliards pour la participation de la Guinée à la CAN 2025 au Maroc ; la provision 8 412 milliards pour la subvention du secteur de l’électricité.
Théophile Loua
