Les membres du Collectif des Organisations de la Société Civile pour la Défense des droits des Communautés impactées par les projets de développement en Guinée-CODEC, ont au cours d’un point de presse tenu ce samedi 22 janvier 2022 à Conakry, exprimé leur souhait d’une réforme foncière responsable notamment : « l’organisation dans les meilleurs délais les états généraux du foncier en République de Guinée ».
C’est le coordinateur adjoint du collectif, Mamady Koivogui qui a ouvert le bal des interventions lors de cette rencontre avec les hommes de médias. Il est revenu sur l’historique de leur organisation, les raisons de sa mise en place, sa composition, sa vision, les activités qu’elle a réalisées sur le terrain depuis sa création en 2018 mais également ses perspectives. « Le collectif est composé de dix (10) organisations de la société civile guinéenne est né en mars 2018, à l’issue d’une étude sur les questions de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées par des projets miniers dans la région de Boké à laquelle étude certaines organisations membres de notre collectif avaient participé. Le constat a révélé un vide juridique au niveau de la compensation, des insuffisances dans la politique foncière, notamment le code domanial foncier avec des aspects caduques, un dysfonctionnement des structures de gouvernance, l’absence des textes règlementaires (code minier, code de l’environnement, code domanial et foncier). C’est ainsi que ces organisations ont pris l’initiative de mettre en place ce collectif pour accompagner les initiatives de réformes foncières allant dans le sens de régler quelques problèmes d’ordre légal et réglementaire dans la mise en œuvre des projets de développement notamment avec les multinationales et aussi même des projets publics qui requiert les déplacements économiques ou physiques des populations en Guinée » a-t-il justifié.
S’agissant des acquis dudit collectif qui avait à son sein 5 organisations au départ qui se retrouve aujourd’hui avec 10, Mamady Koivogui dira que : « le collectif en plus du diagnostic sur le foncier a de nos jours mené plusieurs activités de plaidoyer en Guinée et fait l’analyse technique assortie de propositions des documents produits par le gouvernement. A cela s’ajoute, des voyages dans la sous région notamment au Niger de nos membres pour acquérir beaucoup plus d’expériences sur le domaine foncier… » a-t-il indiqué.
Selon le collectif, à l’analyse des lois et des politiques publiques relatives à la gouvernance foncière, il a été constaté un nombre de faiblesse parmi lesquelles : « une faible reconnaissance des droits fonciers légitimes des communautés, un faible accès des femmes au droit de propriété foncière en milieu rural, un cadre institutionnel problématique ou parfois insuffisant, des mécanismes de résolutions des litiges inadaptées et une pression constante sur les terres notamment, les terres agricoles et une insécurité foncière croissante des populations ».
C’est pourquoi, le Coordinateur général Amadou Bah de son côté a dit que pour inverser cette tendance, ils ont proposé des pistes de solutions aux nouvelles autorités. Il énumère leurs sollicitations : « fidèles à nos ambitions qui ont soutenu la création de notre collectif, nous plaidons auprès des nouvelles autorités, la continuité des réformes engagées sur le référentiel portant sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des communautés impactées par des projets de développement ; nous plaidons pour la pleine reconnaissance des droits fonciers légitimes des populations à travers l’élaboration d’une politique foncière cohérente en adéquation avec les réalités locales ; la préservation des droits fonciers légitimes face aux grands investissements pour protéger l’agriculture familiale, poumons de l’économie rurale, la promotion des droits fonciers des femmes ; la décentralisation de l’administration foncière ; une norme nationale de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées. Donc, nous estimons qu’il est urgent d’engager des réformes en commençant par l’organisation des états généraux du foncier en République de Guinée. Une étape qui permettra de décliner les priorités en matière de gouvernance des ressources foncières en Guinée » a-t-il plaidé.
Aux dires des conférenciers, la prise du pouvoir le 5 Septembre 2021 par le comité national du rassemblement et pour le développement (CNRD) a ralenti leurs activités sur le terrain. C’est le cas de l’ONG C-DEV, dont le coup d’État a trouvé en pleine mission dudit collectif à l’intérieur du pays. La présidente Nentebou Barry témoigne : « Il y a eu des changements positifs, comme des changements négatifs. Le jour du coup d’état nous étions en Haute Guinée dans le cadre d’une étude sur la problématique de l’accès des femmes au foncier. Et lorsqu’il y a eu le coup d’État, nous avons cessé nos activités à cause non seulement de la psychose mais également pour manque de répondants nous permettant d’avoir des données fiables. Donc, nous étions obligés de revenir sur Conakry et repartir plus tard. Ensuite, les groupements ayant bénéficié d’un accompagnement n’ont pas bénéficié de financement à cause du gèle des comptes par les nouvelles autorités… » a-t-elle déclaré.
Répondant à une question d’un journaliste relative sur des rapports existants entre les organisations membres du consortium du collectif des organisations de la société civile et les départements ministériels concernés par les questions foncières, le chargé de projet à l’ONG ACORD Guinée, Kaman Koulémou a dit qu’il existait une plateforme multi acteurs qui travaillait avec les départements ministériels sur les questions foncières. « C‘est ainsi que les membres de cette plateforme ont procédé à l’analyse du code foncier domanial au cours de laquelle, la préoccupation de la population rurale a été prise en compte. C’est pourquoi nous souhaitons l’organisation des états généraux du foncier afin d’inclure ses préoccupations des communautés dans le document. Au sein dudit collectif, la plateforme multi acteurs a continué son travail, c’est d’ailleurs ce qui a permis d’aller dans les quatre (4) régions du pays pour recueillir les préoccupations des communautés. Des recommandations ayant permis l’élaboration d’un mémorandum qui sera présenté lors des états généraux du foncier», a-t-il expliqué.
Les nouvelles autorités sont maintenant informées du Mémorandum du Collectif des Organisations de la Société Civile pour la Défense des droits des Communautés impactées par les projets de développement en Guinée-CODEC. Dans lequel sont mentionnés les manquements sur les ressources foncières. Et qui parle de ressources foncières parlent de la vie des citoyens, parce qu’ils font toutes leurs activités économiques ‘’agropastorales’’ à travers les ressources foncières, c’est-à-dire l’habitat, l’agriculture, l’élevage, les mines, la pêche, la chasse… Étant donné que nous sommes en période de transition, où les autorités parlent de refondation de l’État, de redressement, de rectification institutionnelle etc. les préoccupations des communautés doivent être priorisées.
Oumar M’Böh
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