Le ministre des Affaires parlementaires, juridiques et de la Coordination politique égyptienne, Mahmoud Fawzi, a confirmé, lundi 23 décembre 2024, l’adoption du projet de loi sur « la responsabilité médicale et la protection des patients » lors de la session générale. Selon les autorités égyptiennes, ce projet de loi de la responsabilité médicale fait précisément la distinction entre l’erreur médicale et les complications médicales et permet ainsi aux instances de juridiction de mieux apprécier les plaintes qui seront adressées par les patients et obligent les médecins à être plus rigoureux dans le suivi des patients.
Afin de mieux appliquer les droits des patients en garantissant qu’ils reçoivent des services médicaux de haute qualité et en encourageant l’efficacité médicale, le Sénat egyptien a approuvé le 23 décembre 2024 le projet de loi sur « la responsabilité médicale et la protection des patients ». Ce projet de loi appelle ainsi au respect des valeurs éthiques dans la pratique médicale, y compris le respect de la dignité et des droits humains des patients et incite aussi le staff médical à être plus rigoureux dans leur travail et d’éviter toute erreur médicale possible.
L’erreur médicale est un acte médical incompatible avec les principes scientifiques établis ou avec l’éthique et les traditions des professions médicales, édictées conformément aux dispositions des lois réglementant les syndicats concernés.
Mahmoud Fawzi, Ministre des Affaires parlementaires, juridiques
Selon le Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour la Méditerranée orientale, les maladies cardiovasculaires, le diabète, le cancer et les maladies respiratoires chroniques sont les plus courantes en Egypte et sont responsables de 82 % de tous les décès et de 67 % des décès prématurés. Ainsi, cette loi selon des observateurs va contraindre les agents médicaux à être plus en alerte et plus rigoureux quant à la prise en charge des patients.
Ce projet de loi prévoit en outre prévoit une peine de prison et une amende dans les cas d’erreur médicale portant préjudice au patient ou entraînant sa mort, ainsi que dans le cas où le médecin exerce sous l’effet de l’alcool ou de la drogue. Pour le ministre des Affaires parlementaires, juridiques et de la Coordination politique égyptienne, Mahmoud Fawzi, cette loi protège le personnel et les établissements médicaux de toute infraction dont ils pourraient faire l’objet.
