La promotion d’officiers supérieurs de l’Armée au grade de Général, la prorogation de 2 à 5 ans de la durée de la transition et la candidature du Président de la transition pour les élections à venir sont Trois recommandations qui ne sont pas de nature à rassurer, selon Me Abdourahamane Touré, Avocat. Ce qu’il développe dans la présente contribution.
Il faut d’abord signaler que le dialogue a commencé par renvoyer à un autre dialogue la question la plus importante qui est celle de l’après-accord d’Alger après la récupération militaire de Kidal. J’avais déjà souligné, au vu des Tdr, qu’avec les thématiques choisies, on risquerait de regretter l’accord d’Alger en raison de leur redondance avec celles des Anr. Je reviendrais spécifiquement sur la suite de l’accord d’Alger. L’objet du présent post étant défini plus haut, examinons-le !
La première recommandation inquiétante porte sur l’élévation de 6 officiers supérieurs de l’Armée au grade de Général, la seconde sur la proposition d’une fourchette de 2 à 5 ans pour la durée de la transition, la suscitation de la candidature du Président de la transition pour les élections à venir.
1- Sur le passage de 6 autorités militaires du grade de Colonel et Colonel – major à celui de Général, il est paradoxal que ce soit des civils qui recommandent à des autorités militaires, qui, au passage ont tous mérité leur grade actuel de s’élever au grade de général. Le paradoxe devient inquiétant lorsque cette question fondamentalement militaire est traitée au chapitre des questions politiques et institutionnelles. Les militaires savent mieux que les «recommandateurs» comment on passe d’un grade à un autre. De quoi je me mêle ?
Il appartiendra aux autorités militaires proposées à l’élévation de statuer sur le caractère sérieux ou pas de cette recommandation.
2- Sur la recommandation portant sur une nouvelle fourchette de 2 à 5 ans, je pense que les «recommandateurs» n’ont pas tiré les leçons de la gestion de l’expiration du décret fixant la durée de la transition à 24 mois. On rajoute de la confusion.
A mon sens pour sortir de cette question, qui a conduit à la suspension des activités politiques des partis et associations à caractère politique qui, pour certains, ont pris part au dialogue en rangs dispersés, il aurait été utile de poser précisément la question de la fin de la transition dans les limites de la fourchette des 5 années prévues par la charte (fixation d’un délai raisonnable dans la fourchette).
Les partis politiques ayant participé y sont allés certainement les bras ballants sur cette question spécifique. En lieu et place de la fixation d’un délai suffisant et raisonnable dans les limites de la fourchette des 5 ans, il a été proposé une nouvelle fourchette de 2 à 5 ans. On a procédé à une superposition de fourchettes qui ouvre grandes les voies de multiples spéculations sur la durée réelle de la transition, qui semble avoir comme nouvel horizon 2029 si la recommandation du Dim devenait une norme, qui cette fois-ci et contrairement à la loi organique, ne disposera peut-être que pour l’avenir. A ce stade, il est possible que le nouvel horizon soit 2029.
3-Sur la suscitation de la candidature d’Assimi, elle doit être lue en rapport avec la révision de la charte révisée. Les «recommandateurs» ont dû faire cette recommandation sans lire la charte qui, en son article 9, est une clause d’éternité disant deux choses. D’abord, que le Président ne peut être candidat aux élections et que cette disposition est insusceptible de révision.
Après le débat sur la rétroactivité d’une loi organique, loi disposant pour l’avenir et le passé, on aura un nouveau débat sur celle portant sur le point de départ de la nouvelle fourchette des 5 ans, loi qui risque de disposer que pour l’avenir, enfin, le débat juridique qui portera sans doute sur la possibilité de réviser une disposition qui dit qu’elle est insusceptible de révision.
La révision de la charte ainsi que la candidature du Président de transition bousculent le principe des clauses d’éternité destinées à ancrer profondément la démocratie. Les clauses d’éternité sont destinées à soustraire indéfiniment certains objets à la révision, la charte étant le complément de la Constitution de 92, le Dim recommande sa révision.
Arpenter les clauses d’éternité de valeur constitutionnelle ouvre la voie des précédents de sorte qu’il sera désormais juridiquement possible au Mali de changer la forme républicaine, laïque et démocratique de l’Etat.
Restons sur les principes et n’oublions pas qu’il y a des questions sensibles et hautement techniques qui ne peuvent être convenablement traitées de manière populaire dans de grandes salles. Juste un point de vue.
Me Abdourahamane Touré
