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CRIEF : 3 magistrats suspendus par le Ministre de la Justice, Yaya Kairaba Kaba (Arrêté) !!!

Oumar M'Böh by Oumar M'Böh
23 mai 2024
in ACTUALITÉ, ECONOMIE, MONDE, NEWS
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CRIEF : 3 magistrats suspendus par le Ministre de la Justice, Yaya Kairaba Kaba (Arrêté) !!!
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Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Yaya Kairaba Kaba a dans un arrêté N°710, annoncé la suspension de leurs fonctions trois (3) magistrats de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF).

Les raisons évoquées sont entre autres :

  1. Insuffisance professionnelle mise en évidence par un dispositif en tous points contraire aux dispositions légales;
  2. Atteinte manifeste aux droits de la défense par exclusion de toute possibilité de recours nonobstant les dispositions d’ordre public.

Selon le contenu dudit arrêté, cette suspension sera suivie de la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature aux fins d’action disciplinaire conformément aux textes régissant le statut des magistrats.

Ci-dessous copie de l’arrêté de suspension :

 

Tags: CRIEF : 3 magistrats suspendus par le Ministre de la JusticeYaya Kairaba Kaba
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