La décision était attendue et elle marque un tournant dans l’histoire de la Cour Pénale Internationale : le procureur de la CPI Karim Khan est relevé de ses fonctions en raison d’allégations d’agression sexuelles. Karim Khan était suspendu depuis 2025, la Cour a donc décidé de le révoquer défintivement après la tenue d’une réunion exceptionnelle ce vendredi 24 juillet dans l’après-midi au siège de l’ONU à New York.
Selon les agences Reuters et Associated Press qui citent des sources diplomatiques, les 125 États membres de la CPI ont décidé de relever de ses fonctions le magistrat de 56 ans. Selon ces sources, 82 des 125 États membres ont voté en faveur de cette décision – 13 contre et 15 abstentiosn -, c’est une large majorité qui a donc choisi de révoquer Karim Khan.
L’ambassadeur d’Israël auprès des Nations unies, Danny Danon, a écrit sur X : « Aujourd’hui, au siège de l’ONU, les États membres de la CPI ont voté la destitution du procureur Karim Khan. Khan pensait que sa chasse aux sorcières politique contre Israël et ses mandats d’arrêt scandaleux détourneraient l’attention des graves accusations d’inconduite sexuelle pesant sur lui. Il avait tort. »
Le procureur de la CPI en poste depuis 2021 est accusé d’agression sexuelle contre une membre de son équipe, des accusations qu’il rejette. L’accusatrice qui s’est exprimée publiquement pour la première fois dans un entretien à la chaine de télévision américaine CNN est une avocate originaire de Malaisie. L’affaire remonte au mois d’octobre 2024.
Une enquête est ouverte. Le procureur de la CPI se met en retrait de ses fonctions pour se défendre. En juin dernier, il est suspendu en attendant que les États membres de la Cour décident de son sort.
Les avocats de Karim Khan affirment que les rapports d’enquête ne permettent pas de confirmer les accusations. Et ils estiment que son renvoi reviendrait à écarter un procureur devenu gênant. Une allusion notamment aux mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre de la guerre à Gaza.
Des mandats d’arrêt qui avaient d’ailleurs valu à Karim Khan d’être sanctionné par les États-Unis. Mais pour certains membres de la Cour, les accusations qui le visent ont terni l’ensemble du travail de la CPI.
Karim Khan était en poste depuis 2021 et s’était illustré notamment en obtenant des mandats d’arrêts contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense à la suite de la guerre menée à Gaza – Karim Khan avait également lancé des mandats d’arrêts contre plurisuers responsables du Hamas avec d’autres magistrats et en raison de ses mandats d’arrêt Karim Khan avait été sanctionné par les États-Unis, fervent soutien d’Israël, et contempteurs de la CPI.
