Assemblée nationale : Le Ministre du Budget présente le document de programmation budgétaire pluriannuelle 2022-2024, aux députés !!!

Le Ministre guinéen du Budget, Ismaël Dioubaté a présenté ce vendredi 2 juillet 2021, le document de programmation budgétaire pluriannuelle 2022-2024, aux députés. C’était à l’occasion d’une séance plénière organisée à cet effet qui a été présidée par l’honorable Amadou Damaro Camara, président de l’institution en présence des acteurs de la société civile et du secteur privé.

D’entrée, le Ministre Ismaël Dioubaté a indiqué que le document de programmation budgétaire pluriannuelle 2022-2024 constitue l’instrument de pilotage du processus budgétaire pour une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités définies dans la déclaration de la politique générale du gouvernement.

Il a ensuite rappelé que comme pour l’année précédente, la programmation budgétaire pour les trois années à venir est élaborée dans un contexte de crise sanitaire liée à la covid-19 qui a conduit à une forte contraction de la croissance économique mondiale. Toute fois en termes de perspectives, la croissance économique en Afrique sub-saharienne rebondirait de 3,4 % en 2021, et 4,0% en 2022 contre une contraction de 1,9% en 2020.

Parlant de l’exécution du budget de l’Etat de l’année en cours, le ministre Ismaël Dioubaté dira que ‘’ les recettes ont été mobilisées à hauteur de 5 072,91 milliards de francs guinéens soit un taux d’exécution de 21,28%. Les recettes fiscales représentent 92,85%, les recettes non fiscales 1,19% et les dons, legs et fonds de concours 5,96%.

Les ressources intérieures mobilisées par les régies financières se chiffrent à 4770,79 milliards soit un taux de réalisation de 20,29%.

Sur le volet dépenses, l’exécution de base y compris le financement extérieur se situe à 4645 ,08 Milliards, soit 16,75 % des prévisions annuelles. Les dépenses sur les ressources propres représentent 4002,53 Mds contre une prévision dans le plan d’engagement de 4141,99 Mds, soit un taux d’exécution de 96,63 %’’ a-t-il indiqué.

S’agissant du cadre budgétaire à moyen terme de la période 2022-2024, le ministre du budget tire ses hypothèses du cadrage macroéconomique. Selon lui, les principales hypothèses sont le taux de croissance du produit intérieur brut, le taux de change du dollar, le volume des importations et des exportations dont les objectifs qui en découlent visent à :

• Réaliser un taux de croissance du PIB de 5,5% en 2022, 5,3% en 2023 et 2024 ;
• Ramener le taux d’inflation moyenne annuelle à 9,5% en 2022 et 8,8% pour les années à venir ;
• Réaliser un taux de pression fiscale de 18,32% en 2022, 18,76% en 2023 et 18,66 en 2024 ;
• Stabiliser le taux de change à 9826 GNF pour 1 dollar en 2022, 9953 en 2023 et 10.337 en 2024.

Pour la tranche budgétaire 2022 -2024, le ministre du budget dira que les recettes sont projetées à hauteur de 5 809,97 milliards de francs guinéens dont 2 853,66 milliards en appui budgétaire et 2 956,31 milliards en dons projets et programmes.

Les dépenses pour la même tranche s’élèvent à 119 842,59 milliards dont 36 327,53 milliards en 2022 ; 39 599,97 milliards en 2023 et 43 915,09 milliards en 2024. Soit un accroissement de 25,12% en 2022, 9,01% en 2023 et 10,90% en 2024, avec un taux annuel moyen de 15,01%.

Dans le cadre du prochain projet de loi de finance initiale 2022, les orientations de la lettre de cadrage du premier Ministre s’articulent autour des points suivants :

Au titre de la préservation de la stabilité macroéconomique il s’agit de :

–          Maintenir le déficit budgétaire en dessous de 2,7% du PIB et

–          Limiter le taux d’inflation à 10% ;

Sur le point relatif au renforcement du capital humain et transformation économique durable il nous engage à :

–          Poursuivre l’effort d’augmentation des dépenses de santé et d’éducation qui devraient atteindre à moyen terme 15 % du total des dépenses budgétaires conformément aux engagements pris par la Guinée notamment auprès de l’Union européenne et

–          Garantir que les crédits budgétaires en faveur du développement rural atteignent un niveau minimal de 6% des dépenses du budget de l’Etat.

Au terme de cette communication du ministre Ismaël Dioubaté, des recommandations ont été faites par les acteurs du secteur privé et ceux de la société civile.

Le président du patronat guinéen Ansoumane Kaba « Guiter » porte-parole du secteur privé à cette rencontre a tout d’abord salué et félicité les honorables Députés de la 9ème Législature. Il les a rassurés de leur disponibilité à accompagner le développement économique et social de la Guinée.

1. Kaba a également salué les efforts du Gouvernement dans le cadre de la dématérialisation des procédures de déclarations fiscales. Il a aussi apprécié la télé déclaration et le télépaiement qui constituent des innovations majeures permettant d’améliorer le suivi et la sécurisation des recettes fiscales. Kaba Guiter a cependant regretté  l’étroitesse de l’assiette des entreprises concernées par la e-Tax. Car dit-il,  la réforme ne vise que les entreprises soumises au régime déclaratif. Il a également formulé des recommandations à l’endroit de l’exécutif. Parmi lesquelles :

–          trouver l’équilibre entre le besoin d’élargissement de l’assiette fiscale et la nécessité de soutenir l’investissement en tant que moteur de la croissance économique ;

–          la suppression les exonérations ad hoc ;

–          optimiser la fiscalisation du secteur informel et extirper de ce secteur les opérateurs qui utilisent des méthodes souterraines pour échapper à l’imposition ;

–          revisiter le régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics de même que les autorisations d’achat en hors taxes accordées aux entreprises conventionnées et à leurs sous-traitants et

–          règlementer les taux d’imposition qui empêchent les entreprises de planifier le coût de leurs activités dans la durée.

Quant à la société civile guinéenne représentée par Dr Dansa Kourouma, elle a fait des plaidoyers à savoir :

–          l’implication de la Société Civile dans l’évaluation du PNDES (2016-2020) ;

–          l’amélioration de la qualité des données financières, sociales et économiques ;

–           la participation de la société civile et les agents économiques à travers leurs associations faîtières à l’élaboration, l’exécution et au contrôle du budget de l’Etat à l’image de plusieurs pays ;

–          la promotion de la transparence fiscale (comme le veut le budget citoyen)  à travers la production, la vulgarisation  des documents budgétaires complets, actualisés dans les langues nationales essentielles du pays et les canaux appropriés ;

–          le renforcement de la mobilisation des ressources internes et

–          l’institutionnalisation de la politique nationale de suivi-évaluation de tous les programmes et projets et à tous les niveaux de la gestion publique.

Après ces différentes interventions, les travaux vont se poursuivre ce samedi 03 juillet 2021 par des questions-réponses à l’hémicycle avant l’examen du document d’orientation budgétaire 2021 en commission.

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