L’adoption, le 10 février 2026, par le Conseil National de la Transition (CNT), de la loi organique fixant le statut des anciens chefs d’État intervient dans un contexte institutionnel inédit : celui des premiers mois de la 5ᵉ République de Guinée.
Moins d’un mois après l’investiture du Président de la République, M. Mamadi Doumbouya, le 17 janvier 2026, à la suite de l’élection présidentielle du 28 décembre 2025, ce texte s’inscrit dans une dynamique de structuration du nouvel ordre constitutionnel. Il ne peut donc être analysé comme un simple acte technique ; il constitue un signal politique et institutionnel fort quant à la manière dont la 5ᵉ République entend encadrer l’exercice et l’après-exercice du pouvoir suprême.
Une formalisation normative dans un nouveau cycle institutionnel
Dans tout régime politique, la question du statut des anciens chefs d’État renvoie à un double impératif : protéger la fonction présidentielle au-delà de la personne et garantir la stabilité institutionnelle.
En Guinée, l’encadrement juridique de l’après-mandat restait fragmentaire. L’adoption de cette loi, dans le deuxième mois de la 5ᵉ République, peut ainsi être interprétée comme une volonté de combler rapidement ce vide normatif afin d’inscrire la nouvelle architecture institutionnelle dans un cadre plus prévisible.
Selon les éléments présentés en plénière, le texte prévoit notamment :
- une protection sécuritaire,
- une pension et des avantages protocolaires,
- des obligations de réserve,
- un encadrement des immunités, non absolues,
- ainsi que des exclusions en cas de condamnation définitive.
Ces ajustements traduisent une tentative d’équilibre entre protection institutionnelle et responsabilité juridique.
Une loi à forte portée symbolique
Adoptée à peine quelques semaines après l’entrée en fonction du président de la 5ᵉ République, cette loi revêt une dimension symbolique particulière.
Elle participe à la construction narrative du nouveau régime : celui d’un État qui se dote de règles claires pour l’ensemble du cycle du pouvoir — accession, exercice et sortie.
Dans les sciences politiques comparées, il est admis que la sécurisation juridique de l’après-mandat peut contribuer à réduire les incertitudes liées à l’alternance. La prévisibilité institutionnelle constitue en effet un facteur de consolidation démocratique.
Cependant, comme toute loi relative aux anciens dirigeants, celle-ci suscite également des interrogations publiques, notamment sur :
- son opportunité temporelle,
- son coût budgétaire,
- et sa portée en matière d’immunité.
Ces questionnements relèvent du débat démocratique normal, particulièrement dans un contexte de recomposition institutionnelle.
Entre stabilisation et perception publique
Sur le plan médiatique, la loi a généré un débat modéré mais structuré. La communication institutionnelle a mis en avant :
- le comblement d’un vide juridique,
- l’unanimité du vote,
- la recherche de stabilité.
Dans l’espace public, certaines voix s’interrogent sur la symbolique de cette réforme dans les premières semaines de la 5ᵉ République. Cette polarisation reste essentiellement discursive et traduit la sensibilité intrinsèque des textes touchant aux plus hautes fonctions de l’État.
Il est important de souligner que la consolidation d’un nouveau régime institutionnel repose autant sur la qualité des normes adoptées que sur leur acceptabilité sociale. La pédagogie institutionnelle autour du contenu exact du texte sera donc déterminante.
Un test de maturité institutionnelle
Au fond, cette loi pose une question plus large : comment une République nouvellement installée organise-t-elle la mémoire et la protection de ses anciens dirigeants tout en affirmant les principes d’égalité devant la loi et de responsabilité ?
En intervenant dès le deuxième mois de la 5ᵉ République, le texte devient un marqueur de la méthode de gouvernance adoptée : formaliser rapidement, encadrer juridiquement, stabiliser les transitions.
La véritable évaluation de cette loi ne résidera pas uniquement dans son adoption, mais dans sa mise en œuvre, dans la clarté de ses mécanismes et dans la confiance qu’elle inspirera à long terme.
Car au-delà des débats conjoncturels, c’est la solidité institutionnelle de la 5ᵉ République qui se construit, article après article.
Par Alpha CAMARA,
Diplômé en communication d’entreprise, Masterant en communication publique et politique.
