Quelques jours après la clôture de la session ordinaire, nous partons à la découverte d’un jeune modèle. Honorable Samouka Bérété, Secrétaire de la Commission des Lois, de l’administration générale, de la justice et des Droits humains.
Diplômé en Droit public de l’Université de Sonfonia, il est le Député uninominal de Beyla. Fin connaisseur de l’institution, il est une des rares étoiles expérimentées du travail parlementaire au sens propre du terme. Il était de l’administration parlementaire 6 ans avant d’être élu Député du RPG. Son parti, où il est chargé de questions électorales, un domaine dans leque il a plusieurs certifications et satisfécits. Pendant les 6 ans dans l’administration parlementaire (assistant du Secrétaire général, puis du Directeur des Relations internationales et de la Coopération), il a donné sa vie aux formations, comme s’il savait son destin de Député dans un futur immédiat. En 2017, il s’envole pour le Nigéria -Abuja, où il sera formé par le NILS – (National Institut for Legislative Studies), en LEGISTIQUE c’est à dire, la science d’élaboration de la Loi. Cet institut est spécialisé en études Législatives. En 2020, soit 3 ans après, suivant son destin, il est élu Député. Il est désigné par son Groupe parlementaire RPG AEC et la Direction nationale du parti, comme secrétaire de la plus grande et indispensable Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas fortuit, puisque avant qu’il ne parte au Nigeria pour sa formation, il a participé à la rédaction du Guide d’élaboration de la Loi, sur financement du PNUD, pour l’Assemblée nationale. Il a aussi été associé à la rédaction ou à la révision de plusieurs textes structurants de l’institution, pendant la 8 ème législature présidée par Kory Kondiano.
Honorable Samouka Bérété, nous parle du travail parlementaire, en tant que Secrétaire de la Commission des Lois
Voilà pourquoi je dis que j’ai de la chance. Ils sont 2 bibliothèques, 2 pères qui me remplissent bien la tête toutes les fois que nous avons un texte en examen. C’est une formation pratique de haute qualité non payante. (Mdr). Je les remercie sincèrement pour leur disponibilité pour moi même au téléphone. Cependant, pour parler du travail proprement dit, il faut préciser que lorsque nous sommes saisis au fond ou sur le fond d’un projet de loi, je le fais enregistrer dans un premier registre, avec un numéro d’ordre bien déterminé. Après, nous tenons une réunion sous la houlette du président de la Commission, afin d’élaborer le chronogramme interne des travaux de la Commission. Ce qui est différent du chronogramme de l’Assemblée nationale, voté en plénière. Puis nous commençons l’examen, avec plusieurs recherches en législation comparée interne comme étrangère. Nous nous battons pour éviter des contradictions entre les dispositions du même texte, mais aussi entre ses dispositions et celles d’autres lois déjà en vigueur en Guinée. Donc, l’examen commence par le titre du projet de loi et se termine par le dernier article. Il se fait mot par mot, ligne par ligne, alinéa par alinéa et article par article, jusqu’à la dernière page.
Concrètement, que faites-vous ?
En notre qualité de législateurs au nom et pour le peuple souverain de Guinée, nous avons le droit de, en toute objectivité, REFORMULER, SUPPRIMER ou INSÉRER des dispositions. Ce travail très mesquin, peut porter sur un mot, une expression, un alinéa, un article, un chapitre,…; le tout, sous l’œil vigilant et expert des 2 doyens précités. Ce travail est porté par moi, Secrétaire dans un second registre. Ce registre est capital pour nous dans la mesure où il nous est indispensable pendant la rédaction du rapport sur ce texte de loi. Rapport qui est lu dans l’hémicycle devant les 114 députés, pour leur dire ce qu’on a fait et comment on a fait pendant l’examen au niveau de la Commission. Pendant les travaux de commission, le débat scientifique est très houleux entre nous députés d’une part, et entre nous et les ministre et cadres de l’autre. Toutefois, on finit toujours par nous comprendre quel que soit le temps que ces discussions vont durer sur tel ou tel point donné. Dans une convivialité et un respect sage, la parole est libre pour chaque participant.
Comment cela se passe jusqu’au passage des ministres devant la commission ?
Ce n’est pas compliqué. Lorsque nous Députés, finissons d’examiner le projet, le Président m’instruit de joindre le Secrétaire général de l’Assemblée nationale afin d’informer le Ministre porteur du projet au nom du Gouvernement, de son passage devant la Commission. Ce passage est obligatoire conformément aux dispositions de l’article 96 de la Constitution. Le Secrétaire général étant le pont entre nous Députés et les Ministres. Le Ministre en venant se fait accompagner de son cabinet, de ses techniciens qui ont suffisamment connaissance du document en examen puisque en réalité c’est un véritable interrogatoire, ce n’est pas du tout du cinéma. Ces rencontres entre le Ministère concerné et la Commission peuvent se faire plus d’une fois, donc plusieurs jours. Tant que ce n’est pas réglé sur une préoccupation posée par les Députés, on ne peut pas évoluer. Encore que elles se font parfois les week-ends samedi et dimanche et jusqu’à très tard, et les Ministres pour le moment se soumettent à cette exigence de la loi mère du pays qui est la Constitution. Elle précise que les Ministres peuvent être entendus à tout moment. Je félicite le Chef de l’État pour cela, puisque même si le passage du Ministre à l’Assemblée coïncide au Conseil des ministres, c’est le passage du Ministre devant l’Assemblée qui est prioritaire.
Après le passage au niveau de la Commission saisie au fond, le Ministre se prépare pour l’inter-commission qui se tient à l’hémicycle, où il va répondre aux préoccupations des autres Commissions sur son texte, jusque là en compagnie de ses cadres. Et la dernière étape c’est le jour de l’adoption de la Loi. À la plénière, il est le seul qui a droit à la parole. Les cadres se contentent de lui apporter les réponses avant qu’il ne vienne à la tribune. Toutefois, la législation donne le droit au ministre de répondre aux autres questions par écrit, après. Encore que si le Ministre concerné est empêché pour la plénière, il peut se faire représenter par un autre Ministre. C’est comme cela que les choses se passent. C’est vraiment démocratique. Une belle expérience à vivre aussi. On y apprend tous les jours.
Je vous remercie
Lu chez Mosaiqueguinee.com
