Ci-dessous le résumé de l’audience de vendredi 14 juin 2024, au tribunal militaire dans la commune de Kaloum à Conakry.
« Les réquisitions et plaidoiries dans l’affaire Sadiba Koulibaly contre l’État guinéen sont en cours au tribunal militaire permanent de Conakry. Après un débat houleux entre les parties au procès, le Procureur a requis 10 ans de prison contre l’ex-chef d’état-major général des armées. Général Sadiba Koulibaly et ses coaccusés sont poursuivis pour « désertion à l’étranger et détention illégale d’armes ».
Selon nos confrères basés dans ce tribunal, dans ses plaidoiries, Me Sâa Dissi Millimouno, agent judiciaire de l’État qui a pris la parole en première position est revenu les faits avant de solliciter au tribunal de condamner les prévenus au paiement d’un franc symbolique à l’État guinéen. « Monsieur le Président, les prévenus qui comparaissent devant vous, les infractions portées contre eux sont établis. En ce qui concerne les détentions d’armes, le général s’est heurté aux dispositions de l’article 848 du code pénal. Après sa nomination au poste d’ambassadeur à Cuba, il pouvait rendre l’arme à l’école de Manéyah où il a été doté de l’arme avant de partir. En tant que partie civile, nous demandons réparation. Ce n’est pas une partie civile qui cherche à s’enrichir. Nous demandons humblement sur la base de l’article 535 du code de procédure pénale de bien vouloir recevoir notre demande et déclarer cette constitution bien fondée et au paiement du franc symbolique à l’État guinéen », a-t-il plaidé.
Pour sa part, Me Pépé Antoine Lamah, aussi agent judiciaire de l’État renchérit en ces termes : « En ce qui concerne les faits de désertion à son poste à l’étranger, le général a lui-même reconnu qu’il est venu en Guinée sans autorisation de sa hiérarchie. Il a juste été informé mais il n’a pas eu d’autorisation. De ce point de vue, l’infraction est suffisamment consommée. Nous plaidons pour que les prévenus soient condamnés conformément aux réparations sollicitées par mon confrère ».
Quant aux ministère public représenté par le Procureur Militaire, Colonel Aly Camara, il a requis 10 de prison contre Sadiba Koulibaly pour désertion et détention illégale d’armes. Pour ses coaccusés, le procureur a requis 5 ans de prison ferme pour détention illégale d’armes de guerre.
« Qu’il vous plaise Monsieur le Président de retenir les prévenus dans les liens de culpabilité de détention illégale d’armes de guerre. De même, de retenir le général Sadiba Koulibaly dans les liens de la culpabilité de désertion. Pour la répression, vous condamnerez les prévenus l’Adjudant Naby Bangoura, Caporal-Chef Aboubacar Diallo, Caporal Mohamed Coumbassa, Caporal-Chef Abou Koulibaly, Caporal-chef Souleymane Keita et Caporal n’Ganif Kourouma à 5 ans de prison. Le général de brigade Sadiba à 10 ans de prison. Le tout en application des dispositions des articles 23; 24 ; 200; 201 du code de justice militaire et 848 du Code pénal », a-t-il requis.
La défense s’oppose à la réquisition du procureur. « Monsieur le Président, faites l’application de l’absence de preuves tangibles contre notre client, Monsieur Sadiba. Faites application de l’article 497. Je sais que vous n’allez pas suivre le ministère public. Il est lamentablement passé à côté. Ce dossier est vide. Ils ont tout fait pour que cette affaire soit transformée en fait criminel. C’est grâce au courage du juge instructeur qu’on est resté au niveau correctionnel », a plaidé Me Lancinet Diabaté, un des avocats du général Sadiba Koulibaly.
Pour Me Diabaté le dossier est vide de contenu juridique. Il s’est justifié en ces termes : « C’est un dossier vide de contenu juridique, à moins qu’il ne soit politique. Je n’ai pas peur, je dis la vérité. On a pensé que c’était une montagne, mais après un examen minutieux, on a compris que c’était un œuf. Un cadre du ministère des affaires étrangères, dont je tais le nom, m’a dit que le général Sadiba Koulibaly est dans son plein droit. Le ministre des affaires étrangères, qui est derrière tout cela, n’a pas pris ses responsabilités… Je suis convaincu que vous n’allez pas suivre le ministère public dans cette affaire. Monsieur le président, nous vous demandons de renvoyer ces accusés à des fins de poursuite pour infractions non établies à leur égard. »
Lavoixdupeuple
