Dans sa volonté d’appliquer la politique pénale du gouvernement, le ministre de la justice et des droits de l’homme, Alphonse Charles Wright a, à travers un communiqué publié ce mardi 13 février 2024, interdit à tous les maires de la République de Guinée de sortir du pays. Cause, le ministre dit qu’ils doivent être poursuivis pour présumé faits de détournement, de corruption et de concussion des budgets alloués aux mairies.
Nous vous proposons l’intégralité du communiqué du ministre.
N°083/MJDH/SG/CAB/2024.15
LE MINISTRE D’ETAT A -MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LES COURS D’APPEL DE CONAKRY ET DE KANKAN: -MONSIEUR LE PROCUREUR SPECIAL DE LA COUR DE REPRESSION DES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES (CRIEF) Conakry-
Objet: Injonctions aux fins de poursuite judiciaire pour les faits présumés de détournement de deniers publics, enrichissement illicite et concussion.
Messieurs les procureurs, En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure, d’engager des poursuites judiciaires par l’ouverture d’enquête autour des faits présumés de détournement de deniers publics, enrichissement illicite et concussion autour de l’exécution des budgets des Communes urbaines et rurales sur toute l’étendue du territoire contre les maires de ces Communes. En effet, il a été porté à la connaissance du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, l’utilisation par les maires des budgets alloués aux Communes urbaines et rurales au détriment de la population à la base sapant ainsi les efforts de développement entrepris par l’Etat. Devant cette situation déplorable, il est impératif de mettre en œuvre la politique pénale du Gouvernement en vue de lutter contre la corruption et l’impunité face aux délits économiques et financiers. C’est pourquoi, sous réserve du respect de la présomption d’innocence, il vous est enjoint d’ouvrir, sans délai, des enquêtes judiciaires sur ces faits précités contre les gestionnaires principaux et secondaires des fonds des Communes urbaines et rurales. Pour éviter la soustraction des présumés auteurs des enquêtes en vue, il vous est enjoint, en outre, la prise des mesures conservatoires tendant à leur interdire la sortie du territoire national ainsi que le retrait de tous les documents de voyage les concernant.
Commune Kaloum, Quartier Almamya-BP: S64-Conakry, République de Guinée-Tel: (+224) 626 074 577-Encall: ministerquaticeguince #gmxill.com site web www.justiceguinte.gov.on
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