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Procès des évènements du 28 Septembre 2009 : L’audience a repris au tribunal ad hoc !!!

Oumar M'Böh by Oumar M'Böh
5 octobre 2022
in ACTUALITÉ, AFRIQUE, MONDE, NEWS
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L’audience a repris ce mercredi 5 octobre 2022 au tribunal délocalisé de Dixinn à la Cour d’Appel de Conakry. Comme hier, c’est Moussa Thiegboro Camara qui est à la barre. Cependant il n’a toujours pas droit pas à la parole. C’est le parquet qui réplique encore une fois aux exceptions soulevées par les avocats de la défense. Quand on l’accuse d’avoir fait emprisonner un certain nombre d’accusés sur la base d’un simple courrier, le procureur réfute cette allégation des avocats de la défense, et déclare que son acte trouve son fondement dans les dispositions de l’article 252 du code de procédure pénale selon lesquelles, un ou des accusés s’ils ne sont pas en détention, doivent se constituer prisonnier plus tard à la veille de leur procès. Algassimou Diallo martèle qu’il assume son acte qui, selon lui, n’a rien d’illégal.

Aussi, le parquet a également répondu aux exceptions des avocats de la défense relative à la nullité des actes de saisine. C’est un des substituts du procureur qui s’y est attelé. Amadou Diallo a indiqué que cette demande n’est pas fondée. Selon lui, sur le fondement des dispositions de l’article 656 du code de procédure pénale, les exploits de citation ont été servis par voie d’huissier, et sur la base des dispositions de l’article 657, les citations ont été servies à la requête du procureur de la République. Il ajoute que l’article 659 du même code de procédure pénale a réglé la question de délai. Le magistrat a conclu qu’en la matière la loi a été respecté sur tout la ligne, avant de solliciter le rejet de cette demande.

Ahmed Sékou Camara

Tags: Ouverture du procès des massacres du 28 Septembre 2009
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