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Plénière : les Conseillers nationaux approuvent une modification de la Loi sur le pesage-péage!!!

Oumar M'Böh by Oumar M'Böh
3 septembre 2024
in ACTUALITÉ, AFRIQUE, NEWS, RÉGION, SOCIÉTÉ
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Réunis en plénière ce lundi 02 septembre 2024 sous la présidence de l’Honorable, Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont adopté à la majorité, le projet de Loi portant modification de certaines dispositions de la Loi L/2000/020/AN portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier.

RAPPORT_PROJET_DE_LOI_PEAGE_02_Sept_2024-2[1]

C’était en présence du Ministre de l’habitat, de l’aménagement du territoire et de la récupération des domaines spoliés de l’Etat, du Conseiller du Président de la République chargé des relations avec les institutions républicaines, des représentants des délégations spéciales, des acteurs politiques et de la société civile.

Selon le rapporteur de circonstance, de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisations judiciaires, Honorable Sayon Mara, des amendements significatifs ont été apportés pour une question d’intelligibilité du texte. Il soutient que la présente Loi vise la modification des articles 3, 6 et 7 de la Loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage–péage pour le financement de l’entretien routier.

La cause majeure de la dégradation généralisée des routes en Guinée s’explique entre autres, par l’insuffisance des budgets nationaux alloués au secteur routier et le manque de mécanisme de contrôles des poids. C’est pourquoi, le gouvernement à travers le Ministre de l’habitat et de l’aménagement du territoire et de la récupération des domaines spoliés de l’Etat, Mory CONDÉ s’est réjoui de l’adoption de cette loi.

Elle va permettre à l’Etat guinéen de s’acquitter de son devoir qui consiste à faciliter à tous les Guinéens, la jouissance du patrimoine routier national. Un décret fixera les tarifs de la redevance des péages et de pesage-péage suivant les catégories fixées.

Sékou SANO

Tags: CNTModificationpesage-péage
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