Selon un décret du Président de la République rendu public, ce mercredi 26 mars 2025, à la télévision nationale : « Dans un souci de justice sociale, de réconciliation et de répartition des préjudices tant moraux que civiques, l’intégralité des frais d’indemnisation des victimes du procès relatif aux massacres du 28 septembre 2009, sera couverte par le budget national de développement (BND).
Article 2 : Le Premier ministre, Chef du Gouvernement ainsi que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application rigoureuse du présent décret », précise le décret.
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