Les problèmes fonciers, domaniaux et d’aménagement concernent aussi bien les zones urbaines que rurales, la frontière entre les deux n’étant pas véritablement marquée dans la plupart des régions. Dans les zones rurales où les droits traditionnels restent très ancrés, les problèmes fonciers opposent assez souvent agriculteurs, éleveurs, exploitants artisanaux et ruraux. Ils voient également la confrontation entre les populations rurales et les grandes sociétés d’exploitation agricole et minière. Pour tenter de répondre à ces défis, des cadres de concertation ont été mis en place par le gouvernement. Il s’agit entre autres du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT), du Secrétariat Permanent de l’Aménagement du Territoire (SPAT). C’est dans ce cadre que l’ONG ACORD GUINEE a organisé le vendredi 19 février 2021, un atelier dans la préfecture de Mamou (Moyenne Guinée).
Face à cette problématique complexe de la gestion foncière, dans un contexte de démocratisation et de décentralisation, le Gouvernement entend mobiliser l’ensemble des forces vives du pays, dans un dialogue national participatif et consensuel, en vue de poser les jalons des réformes nécessaires à la promotion d’une gestion foncière durable, responsable et résiliente dans l’intérêt bien compris de l’Etat et des populations.
Pour ce faire, le Gouvernement à travers le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, en rapport avec la Plateforme multi-acteurs pour une gouvernance foncière responsable en Guinée, souhaite la tenue des Etats Généraux du Foncier.
Selon le Directeur pays de cette ONG non gouvernementale, Macky Bah : « L’objectif global visé est d’organiser une rencontre préparatoire des acteurs membres du cadre de concertation multi-acteurs de Mamou autour des thématiques à porter lors des états généraux sur le foncier en Guinée. Aussi, partager la synthèse des travaux d’évaluation du code foncier et domanial avec les membres du cadre de concertation de Mamou et recueillir leurs avis ; revisiter et amender les recommandations à présenter et défendre lors des états généraux sur le foncier. Enfin, identifier les thématiques à porter et formuler un agenda en prélude aux états généraux sur le foncier», a-t-il indiqué.
Le Gouvernement Guinéen avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a récemment engagé plusieurs chantiers qui visent tous à lancer un processus de réforme foncière à caractère transparent, inclusif et participatif, en vue de faire évoluer et d’adapter les instruments juridiques dans une perspective de sécurité alimentaire viable et durable. Les premières étapes de ce processus ont abouti à l’élaboration de deux feuilles de route basées respectivement sur une étude issue de « l’organisation des états généraux sur le Foncier et de la réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière » et une étude portant sur « la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée ».
Au cœur des enjeux, se trouve la maîtrise foncière que se disputent les innombrables acteurs qui interviennent dans la filière de la gestion foncière et domaniale : administrations centrales et déconcentrées, collectivités locales, propriétaires coutumiers et autres usagers publics ou privés, chacun usant de tous les moyens à sa portée pour marquer son territoire et proclamer sa légitimité. La maîtrise foncière joue ainsi un rôle clé pour l’économie guinéenne, en attirant un nombre très important d’investissements, tant des grandes entreprises que des PME et des familles.
De manière à faciliter un dialogue ouvert, apaisé et étayé, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), en partenariat avec les autorités Guinéennes, et l’appui scientifique de l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) et avec la facilitation d’ACORD Guinée, ont accompagné les acteurs guinéens depuis 2018 pour l’organisation de réunions techniques et de cadrage avec l’ensemble des acteurs travaillant sur le foncier y compris le secteur privé et les organisations paysannes corporatives ; le renforcement de leurs capacités sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers(DV) du CSA ; la mise en place d’une plateforme de dialogue multi-acteurs pour une gouvernance foncière responsable au niveau national, suivie de l’élaboration d’un plan d’actions (2018-2019) ; la mise en place d’un cadre de concertation et d’un plan d’actions à Mamou par les acteurs évoluant dans la partie Guinéenne du bassin du fleuve Sénégal ; la participation de la Guinée à l’initiative du projet d’élaboration d’une charte foncière lancée par l’Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et soutenue par le projet SRB.
Par ailleurs, depuis la mise en place de la plateforme multi-acteurs, qui a abouti à l’élaboration d’un plan d’actions, de nombreuses initiatives ont été prises, dont entre autres : L’acquisition en 2017 par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation d’un Code des Collectivités Locales Révisé et l’installation des exécutifs communaux qui constituent des acteurs prépondérants dans la gestion foncière au niveau local ; La réactualisation en 2018 du code de l’élevage qui prend en compte les aspects vétérinaires.
Avec une population estimée à12 559 623 millions d’habitants (INS projection ,2020) sur une superficie de 245 857km², la Guinée a connu une croissance de son PIB de 6% en 2018 et 6,2% en 2019. Ce rebond a été soutenu grâce à la hausse des investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur minier et à une certaine amélioration de la production d’électricité.
Cependant, la pandémie actuelle de Covid-19 menace de plonger l’économie mondiale dans une sévère récession et la Guinée se trouve elle-même menacée. Cette pandémie impactera donc l’économie de la Guinée, qui possède toutefois des atouts considérables. En effet, au-delà de ses richesses minières, le pays pourrait tirer parti de ses énormes ressources en eau et en terres agricoles. Le potentiel en terres arables est évalué à 13,7millions d’hectares, dont 37% ont une aptitude agronomiques élevée ou moyenne, 25 et 37% disposent d’aptitude marginale et actuelle et 1% permanent inaptes (ANASA).
En dépit de la crise, l’État guinéen a pour objectif de réduire de 50% son déficit commercial alimentaire avant 2025. À cet effet, la réforme foncière et domaniale constitue un élément catalyseur pour la relance de l’économie nationale.
Toutefois, pour atteindre ces objectifs économiques et sociétaux, surtout en ces temps de crise, une meilleure coordination des efforts d’aménagement et de développement du territoire et une meilleure gestion des ressources foncières sont nécessaires. En effet, la République de Guinée, comme de nombreux pays de la région de l’Afrique de l’Ouest, fait face à plusieurs défis dans la gestion des questions foncières, en particulier en raison de l’absence de politique foncière cohérente. En outre, le problème de gestion du foncier en Guinée, particulièrement en milieu rural, est complexe du fait de la tenure foncière traditionnelle pratiquée par les différentes communautés rurales. Près d’une décennie sous l’influence des facteurs liés au changement de régime politique, à l’expansion démographique, à l’augmentation des effectifs du cheptel, à l’élargissement des rapports marchands, à l’apparition d’un marché foncier lucratif, au développement des investissements durables en agriculture et à l’intensité des activités minières artisanales, semi-industrielles et industrielles, ces questions sont encore rendues plus brulantes.
Ces dernières décennies se caractérisent aussi par une pression plus forte sur les terres et les ressources naturelles, d’où une compétition croissante favorisant des conflits fonciers réguliers et parfois violents.
et de 10 commissions foncières préfectorales. On note aussi une amélioration appréciable du cadre légal et institutionnel imputable à la promulgation :
– en 1992, du Code Foncier et Domanial qui reconnait à l’Etat et aux personnes physiques et morales le droit de propriété,
– en 1998, du Code de l’Urbanisme,
– en 2015, du Code de la Construction et de l’Habitation ;
– en 2018 réactualisation du code de l’Elevage ;
– en 2017, du Code révisé des collectivités locales et
– en 2019 du Code de l’environnement.
Le bilan de mise en œuvre du Code Foncier et Domanial démontre cependant que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières. Les autorités et les structures en charge de la mise en œuvre du Code Foncier Domanial ne parviennent notamment pas à empêcher l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques et pastorales. C’est ainsi que les achats de domaines de l’Etat, et de terres agricoles et pastorales par des spéculateurs fonciers sont de plus en plus importants.
Oumar M’Böh pour lavoixdupeuple
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