Les débats relatifs à l’examen des 13 lois organiques de renvoi à la Constitution se poursuivent au Conseil national de la transition (CNT). Ce mardi, les honorables conseillers nationaux, accompagnés de plusieurs professionnels du droit, ont entamé l’analyse du projet de loi organique portant sur la Cour constitutionnelle.
En plus des membres du CNT, cette séance a mobilisé des représentants de la Cour des comptes, du ministère de la Justice, des universitaires, des avocats et des experts indépendants, tous engagés à contribuer à la consolidation de l’État de droit en Guinée.
Conformément aux dispositions de l’article 140 de la nouvelle Constitution, la Cour constitutionnelle fait partie des institutions juridictionnelles du pays.
Elle est compétente en matière constitutionnelle, électorale, ainsi que dans la protection des libertés et des droits fondamentaux.
Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis par les articles 140 à 148 de la Constitution.
Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à toutes les autorités publiques, aux forces de défense et de sécurité, aux juridictions, ainsi qu’à toute personne physique ou morale.
La Constitution, en son article 144, prévoit des sanctions contre toute personne qui entraverait l’exécution de ses décisions.
Sous la conduite du Président du CNT, Dr Dansa Kourouma, les conseillers nationaux poursuivent leur mission avec rigueur et engagement pour doter la Guinée de textes organiques cohérents et conformes à la nouvelle Constitution.
Déjà, les projets de loi sur la Cour suprême et sur la Charte des partis politiques sont en cours de finalisation dans le circuit administratif, tandis que le Code électoral, adopté par le CNT, a été promulgué par le Président de la République le 27 septembre dernier.
Abdallah Baldé
