Dans le cadre de l’élaboration des lois organiques de l’avant-projet de la nouvelle constitution, le président du conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma a procédé ce mercredi 9 octobre à l’ouverture d’un atelier d’orientation et de cadrage. Cet atelier de deux jours (9 et 10 octobre) a regroupé des experts nationaux et internationaux.
Dans son discours de circonstance, le représentant d’IFES en Guinée, Mountaga Sylla a exprimé sa satisfaction de la mobilisation des participants, à cet atelier. « Je suis particulièrement heureux et ému de voir rassemblé ici, les experts nationaux et internationaux pour la mise en œuvre des réformes nécessaires dans le cadre de la transition en cours en Guinée, qui se traduit forcément dans la production de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Le CNT vient d’adopter un avant-projet de constitution qui, après une large diffusion dans la phase de rédaction mais aussi suivra la vulgarisation sur toute l’étendue du territoire et au niveau international auprès des différentes couches de la population doit être soumis à un référendum » a-t-il rappelé.
Selon lui, les constitutions sont souvent des textes brefs. « Elles contiennent fondamentalement d’une part des principes fondamentaux des déclarations des droits de protection des citoyens contre les abus du pouvoir, et d’autre part de fixer les points essentiels relatifs aux statuts des gouvernants » a-t-il ajouté.
Dans la même logique, Mountaga Sylla a essayé de définir les lois organiques. « Une loi organique est une loi adoptée selon une procédure spécifique, précise et complète à travers les articles de la Constitution, lorsque ceux-ci ne prévoient pas ». Pour finir ses propos, il a lancé un appel aux participants en ces termes : « Chers participants, je me réjouis de la significative représentativité de l’expertise nationale dont le talent et l’engagement n’est plus à démontrer. Soyez suffisamment participatifs, et mettez vos préoccupations, exprimez vos inquiétudes et soumettez vos recommandations au cours de cette rencontre qui serait décisive pour la suite du processus » a-t-il demandé.
Pour sa part, le Directeur Adjoint de l’USAID, Theo Thorpe a rappelé l’importance de l’élaboration des lois organiques pour un pays. Selon lui : « L’élaboration de ces 24 lois organiques n’est pas seulement un processus technique, mais aussi une étape essentielle pour garantir que votre pays s’ouvre le chemin vers un avenir aisé et prospère ».
C’est le président du CNT, Dr Dansa Kourouma qui a présidé la cérémonie d’ouverture. Après avoir salué la coopération entre la Guinée et les Etats-Unis d’Amérique, il a tenu a rassuré de leur volonté d’aller vers le retour à l’ordre constitutionnel. « Permettez-moi de saluer la nature de la collaboration et du partenariat entre l’organe législatif de la transition et l’USAID, en tant qu’agence américaine chargée de l’accompagnement du développement, mais aussi IFES en tant qu’ONG internationale, bénéficiaire de l’appui de l’USAID. Il s’agit naturellement de la coopération entre la Guinée et les Etats-Unis d’Amérique. Au nom du Président de la République, je me réjouis de l’état de santé de cette coopération, et nous tenons fermement à poursuivre cette coopération dans le cadre d’un retour rapide à l’ordre démocratique de notre pays ».
Pour Dr Dansa Kourouma, la démarche de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être un miroir pour le processus. « Élaborer des lois, ça sous-entend de prendre compte des aspirations les plus légitimes des populations. Élaborer des lois, c’est tenir compte fermement et rigoureusement des engagements internationaux du pays surtout en matière des droits et libertés fondamentaux. Élaborer des lois, ça sous-entend de disposer pour le présent et pour l’avenir des meilleurs mécanismes d’interaction entre les citoyens, et les organes de l’Etat, donc, entre les citoyens et les institutions publiques de notre pays. Élaborer des lois c’est de tenir compte des facteurs potentiels de crises sociales, politiques pour que les lois constituent les moyens les plus clairs de leur prévention et de leur gestion. Élaborer des lois, ça sous-entend de structurer l’Etat, structurer l’administration publique mais aussi bien les administrations privées. Élaborer des lois tout court, c’est de garantir l’exercice des droits et libertés spécifiques », ajoute-t-il.
Dr Dansa Kourouma, a par ailleurs dit que cet atelier est le premier en République de Guinée. « Je suis très convaincu que cet atelier est une première dans notre pays. Parce qu’il complète le processus engagé dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet qui a commencé par un dialogue entre l’expertise nationale et internationale ce qui nous a permis d’oser de mesurer et doser de poser des réformes que nulle n’a osé faire dans notre pays. Et je souhaite que les lois organiques qui constituent le prolongement de la constitution elle-même, soit écrite ou soit pensée, élaborer sur la base des mêmes principes, sur la base de la même démarche qui a présidé l’élaboration de l’avant-projet de la constitution ».
Pour terminer, Dr Dansa a souligné que cet atelier est un espoir pour la Guinée. « Nous fondons un réel espoir sur ce travail qui s’ouvre aujourd’hui, ce n’est qu’un atelier de mise en commun et de partage dont la finalité doit nous permettre d’avoir un programme d’élaboration de ces lois organiques, et un guide de l’élaboration des lois organiques comme le guide législatif qui a été préparé par notre institution, qui doit servir aux experts internationaux d’avoir une sorte de document de base pour leur faciliter de réfléchir, de penser en guinéen, de se mettre dans une situation de réflexion qui tient compte des mentalités et des besoins de la société guinéenne pendant cette période de la transition », conclut le président du CNT.
Abou Camara pour www.lavoixdupeuple.info
