Le Tribunal judiciaire de Paris a publié, lundi, les charges retenues contre le fondateur de la messagerie Telegram, Pavel Durov, arrêté à son arrivée en France samedi 24 août à 20h et placé en garde à vue.
Le Tribunal s’exprimait dans un communiqué officiel dont une copie est parvenue à Anadolu.
« Pavel Durov a été interpellé et placé en garde à vue le samedi 24 août 2024 à 20 heures, au Bourget », a rappelé l’autorité judiciaire.
« Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – Junalco) du parquet de Paris », a ajouté la même source.
Dans son communiqué, la justice française a énuméré pas moins de 12 charges retenues contre le milliardaire franco-russe fondateur du réseau Telegram.
« Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement » ; « Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée » ; « Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme » ; « Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable » ; « Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable », figurent parmi les délits reprochés à Pavel Durov.
En l’absence de mécanisme de régulation et de filtrage, Durov est également considéré par la justice française comme complice d’autres chefs d’accusation, dont notamment : « Complicité – Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée » ; « Complicité – Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique » ; « Complicité – Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique » ; « Complicité – Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants », etc.
L’arrestation de Pavel Durov et sa mise en garde à vue a suscité de vives réactions notamment en Russie.
L’ambassade de Russie à Paris a reproché à la France de ne pas coopérer dans ce dossier.
« Nous avons immédiatement demandé aux autorités françaises d’expliquer les raisons de cette détention et avons exigé que ses droits soient protégés et qu’un accès consulaire lui soit accordé. À ce jour, la partie française refuse toujours de coopérer sur cette question », a affirmé l’ambassade dans une déclaration rapportée par « Europe1 ».
Pour sa part, Maria Zakharova, porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères a confirmé le refus de la France d’autoriser un accès consulaire au fondateur de Telegram sous prétexte de détention de la nationalité française.
L’entreprise Telegram a également réagi en déclarant qu’elle respectait les lois de l’Union européenne (UE) et en rejetant les accusations contre Durov les qualifiant d' »absurdes ».
En réaction à ces accusations, le président français Emmanuel Macron a démenti, lundi, des « fausses informations » concernant l’arrestation en France de Pavel Durov.
Dans une publication sur X, le Président français a souligné que « la France est plus que tout attachée à la liberté d’expression et de communication » tout en rappelant que ces libertés doivent s’exercer « dans un cadre établi par la loi pour protéger les citoyens et respecter leurs droits fondamentaux ».
Pour rappel, Durov, qui détient les nationalités française, russe, des Émirats arabes unis et de Saint-Kitts-et-Nevis, a lancé la messagerie Telegram en 2013 pour concurrencer le réseau WhatsApp. En juillet 2024 sa base de donnée comptait plus de 950 millions d’utilisateurs.
Sa garde à vue a été prolongée de 48 heures dimanche dans la soirée.
