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Kindia : Rejet de toute réquisition d’immatriculation incomplète (Lettre Circulaire/BCFK) !!!

Oumar M'Böh by Oumar M'Böh
21 décembre 2023
in ACTUALITÉ, AFRIQUE, NEWS, RÉGION, SOCIÉTÉ
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Dans une lettre circulaire du Conservateur de la propriété et des Droits Fonciers de Kindia (BCFK) adressée aux Géomètres-experts, aux Notaires, Avocats et Huissiers,  en date du mercredi 20 Décembre 2023, N°0265/MUHAT/BCFK/2023 il est dit que : « les réquisitions d’immatriculation ne comportant pas les arrêtés municipaux, préfectoraux, l’arrêt du Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat et le décret, ne peuvent aucunement mentionner l’Etat, comme cédant d’un immeuble en République de Guinée ». Donc, par conséquent ajoute la lettre circulaire : « nous vous prions de vous abstenir de transmettre de telles réquisitions au Bureau de la Conservation Foncière de Kindia » a écrit l’ingénieur Kaman Raphaël LAMAH, conservateur adjoint.

https://lavoixdupeuple.info/wp-content/uploads/2023/12/BCFK.pdf

M’Böh Oumar   

Tags: Kindia : Rejet de toute réquisition d’immatriculation
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