Sans vouloir commenter une décision de justice, il est tout de même important de savoir l’utilité des réformes engagées dans le secteur judiciaire depuis l’arrivée au pouvoir du Président Alpha Condé en 2010. Aussi le respect du code foncier domanial en vigueur en République de Guinée.
Ce que vous allez lire à l’air du scénario d’un film hollywoodien. Ce qui n’en est pas un. C’est bel et bien un conflit domanial qui oppose un des héritiers de feu Mamadouba Bangoura (ancien serviteur de la République) en la personne de Alpha Bangoura à l’opérateur économique Mamadou Saliou Diallo PDG du Groupe SONOCO.
En 2015, le Tribunal de Dixinn avait condamné Marie Bangoura pour faux, usage de faux et stolliat, vente illégale du terrain appartenant à Alpha Bangoura. De fait, cette condamnation grossifiée et sur laquelle il n’y a jamais eu d’appel reste encore exécutoire.
Pour rappel, Marie Bangoura a soustrait frauduleusement des documents du terrain de se son frère Alpha pour revendre à l’opérateur économique Mamadou Saliou Diallo qui n’a jamais reçu un document légal de propriété sur le domaine, pour la simple raison que la foncière a rendu à Alpha Bangoura le duplicata de son titre foncier datant de 2008.
Et malgré tout, le 29 janvier 2021, le juge Ibrahima Kalil Diakité a déclaré, dans la même affaire, Mamadou Saliou Diallo PDG du groupe SONOCO propriétaire du dit bien.
Stupéfaite, la réaction de la famille Bangoura ne s’est pas fait attendre. Selon Kankou Bangoura : « Donc un juge du tribunal de dixinn a jugé nécessaire d’octroyer le bien de mon frère Alpha Bangoura à Monsieur Sonoco, ce qui nous a fort étonnés. Mais bon c’est ne que la première partie pour nous. Parce que nous avons des documents pour prouver que le terrain appartient à notre grand frère; il a un titre foncier en main depuis 2008. Donc nous trouvons extraordinaire qu’un juge, malgré tout cela, déclare une personne qui n’a rien à voir avec le terrain ni de près ni de loin, une personne qui prétend avoir acquis ce domaine auprès d’une sœur qui a falsifié les documents et on le déclare tout de même propriétaire! Nous, on n’est tombés des nuits. On ne baisse pas les bras et on a l’intention de continuer le combat jusqu’au bout », a promis cette représentante de la famille Bangoura à ce procès.
Et d’ajouter : « Il faut que monsieur Mamadou Saliou Diallo PDG du groupe SONOCO comprenne qu’il peut acheter quelques juges, mais qu’il ne peut pas acheter toute la justice guinéenne. Nous restons persuadés qu’il y’a des gens intègres et honnêtes dans ce pays qui peuvent dire le droit comme ça se doit, selon les codes de la Guinée, pas selon le portefeuille de quelqu’un ou ses influences. Pour nous, nous continuons. C’est une première étape; là on a trébuché mais on ne baissera pas les bras, on va continuer. Il n’en n’est pas question d’abandonner. Jamais! », a-t-elle juré.
Par ailleurs, la jeune dame se dit déçue: « Je suis déçue par la méthode employée par l’adversaire de mon grand frère. Il aura beau acheté les verdicts comme je l’ai dit, il ne pourra pas acheter la vérité, par ce que la vérité, elle est telle qu’elle est. Il est opposé à quelqu’un qui a ses documents, son bien et qui a des constructions sur ce bien là. Comment lui peut-il se retrouver propriétaire d’un bien avec lequel il n’a absolument aucun rapport? C’est quand même un non sens. On n’est déçu c’est vrai, mais on reste persuadé qu’il y aura d’autres personnes qui vont dire le droit et verront clair dans toutes ces magouilles. C’est vraiment triste pour la justice guinéenne, sérieusement c’est triste. Je reste bouche bée. En fait mon grand frère, moi et une de mes sœurs Fadima qui nous battons dans ce dossier depuis le début, nous sommes des expatriés nés ici, grandi ici avec un père qui s’est battu pour l’indépendance de ce pays. Donc nous avons une autre conception du droit, de l’honnêteté et de l’intégrité de ce pays-là. Et nous sommes extrêmement ébahis de tomber sur des juges qui rendent des décisions à l’emporte-pièce. Mais la roue tourne », a laissé entendre Kankou Bangoura après le verdict.
Pour rappel, le Code foncier et domanial (CFD) adopté en 1992 encore en vigueur consacre la propriété individuelle conférée par voie d’immatriculation foncière.
Le code dans son article 39 identifie trois types de propriétaires, dont entre autres les personnes physiques ou morales titulaires d’un titre foncier ; Les occupants qui sont titulaires de livret foncier, permis d’habiter ou d’autorisation d’occuper et enfin les occupants, personnes physiques ou morales, justifiant d’une occupation paisible, personnelle, continue et de bonne foi d’un immeuble à titre de propriétaire. La preuve de la « bonne foi » peut être apportée par divers moyens, y compris le paiement des taxes foncières, la mise en valeur de la terre conformément aux usages locaux ; par une enquête publique et contradictoire.
Affaire à suivre…
Lavoixdupeuple.info