En Guinée, provoquer la mort d’une personne sans intention est une infraction grave, et le Code pénal prévoit des sanctions précises selon la responsabilité engagée. Plusieurs situations illustrent la différence entre une faute simple et les comportements particulièrement dangereux, notamment au volant. Un jugement à Guéckédou, en juillet 2024, donne un visage humain à ces textes.
À Guéckédou, un conducteur a percuté mortellement un motocycliste, causant une profonde douleur dans la communauté. Le Tribunal de Première Instance, saisi en audience correctionnelle, a déclaré le chauffeur coupable d’homicide involontaire. Il a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 10 millions de francs guinéens. À cela s’ajoutent la suspension de son permis de conduire pour trois ans, une interdiction de conduire pendant trente ans après sa peine, et la confiscation du véhicule implicateur. Ce jugement montre que la loi ne reste pas abstraite : lorsqu’un conducteur manque à ses obligations de prudence, la justice répond avec fermeté .
Si les peines de base ( comme la condamnation de ce chauffeur de Guéckédou ) sont déjà lourdes, elles s’alourdissent dès que des circonstances aggravantes entrent en jeu. Le conducteur en état d’ivresse manifeste, par exemple, est frappé de sanctions renforcées. S’il est contrôlé plein d’alcool ou refuse de se soumettre à un test, la peine passe à sept ans de prison, même si la faute est involontaire . De même, l’usage de stupéfiants ou le refus d’y être soumis déclenche la même aggravation.
Un conducteur sans permis ( qu’il soit invalide, absent ou suspendu ) s’expose aussi à cette peine majorée. À cela s’ajoutent les excès de vitesse, la fuite après un accident ou la violation manifeste d’obligations particulières de sécurité : ces comportements aggravants entraînent alors une peine allant jusqu’à dix ans de prison et une amende de 15 millions de francs guinéens, lorsqu’au moins deux de ces circonstances sont réunies.
Le cas de Guéckédou, sans circonstances aggravantes, s’aligne sur la peine de base prévue par la loi. Mais si, dans une autre situation, le conducteur avait conduit sans permis et pris la fuite après l’accident, les sanctions auraient été beaucoup plus lourdes. Imaginez le drame ( un conducteur non autorisé, fuyant les lieux après avoir fauché quelqu’un ) : cela conduit systématiquement à la peine maximale prévue par le Code pénal.
La gradation des peines en droit guinéen répond à une exigence claire : protéger la vie humaine, en particulier dans les situations où l’imprudence est doublée d’un comportement sciemment dangereux. Finalement, la différence entre cinq, sept ou dix ans de prison ne tient pas seulement à la mort tragique d’une personne, mais aussi à la responsabilité humaine, le conducteur qui trahit son devoir de vigilance et enchaîne plusieurs fautes se retrouve au cœur de mesures sévères.
Au-delà des peines pénales, la justice guinéenne permet aussi aux proches de la victime d’accéder à une réparation civile. Dans l’affaire de Guéckédou, l’épouse de la victime a exprimé son chagrin et sa confiance envers le tribunal pour les dommages. Ce témoignage montre que la justice a aussi une dimension humaine, un devoir de reconnaissance pour les familles endeuillées.
Ce récit unique montre combien la loi (articles 216 et 217 du code pénal de notre pays ) et un jugement réel s’entremêlent pour illustrer la réponse pénale guinéenne à l’homicide involontaire. La peine varie selon la situation ( faute simple, comportement aggravant, cumul de fautes ) mais toujours avec l’impératif de justice pour les victimes.
Par Aboubacar SAKHO
Expert en Communication
