Le projet de nouvelle constitution guinéenne consacre l’indépendance de la magistrature, un principe jugé fondamental pour assurer l’équité et la justice dans le pays. Au cœur de ce dispositif, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est chargé de veiller au respect de cette indépendance, de gérer la carrière des magistrats et de superviser la discipline au sein de la profession.
L’universitaire et ancien député Boubacar Siriki Diallo souligne que cette indépendance est indispensable : « L’esprit de corps, la familiarité et d’autres considérations sociales peuvent altérer la perception du jugement. Une loi organique claire et précise doit régir la corporation pour protéger les magistrats et garantir la confiance des citoyens dans la justice. »
Selon l’article 150 du projet de constitution, le Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu’il statue comme conseil disciplinaire, est présidé par le premier président de la Cour suprême. Le président de la République n’y siège pas en formation disciplinaire, ce qui renforce l’autonomie de l’institution. Le même article précise que les magistrats du siège et du parquet sont nommés et affectés par le président de la République sur proposition du ministre de la Justice, après avis conforme du CSM.
La nouveauté majeure réside dans le caractère inamovible des magistrats du siège, une garantie vivement saluée par Boubacar Siriki Diallo : « Si un juge prend une décision qui déplaît à l’autorité politique, il ne doit pas craindre pour sa carrière. Cette protection permet aux magistrats de remplir pleinement leur rôle sans pression extérieure. »
Le projet de loi organique qui accompagnera la constitution définira la composition, l’organisation, le fonctionnement et les autres attributions du CSM. Cette mesure est perçue comme un pas concret vers une justice plus indépendante et crédible, répondant aux attentes des citoyens et aux exigences de l’État de droit.
ISC
