Le constat révèle qu’il y’a de sérieux problèmes sur la gouvernance foncière en République de Guinée. Une incohérence entre les textes notamment le Code Foncier Domanial (CFD), le Code des Collectivités Locales et certains textes d’applications. Mais aussi et surtout la non intégration dans le Droit Positif guinéen de certains principes des directives volontaires de la FAO.
C’est donc, face à cette problématique complexe de la gestion foncière, que le Gouvernement à travers le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, la Plateforme multi-acteurs pour une gouvernance foncière responsable en Guinée, a organisé ce mardi 17 novembre 2020 à Conakry un atelier d’information et de sensibilisation des journalistes et les communicateurs traditionnels sur les enjeux du foncier en Guinée. Cet atelier de deux jours devrait permettre à ces acteurs, d’être mieux outillés sur les instruments de gouvernance foncière. La rencontre a connu la présence des cadres de départements ministériels, des acteurs de la société civile et des journalistes. Trois thématiques ont été animées lors de la première journée à savoir: « les enjeux et défis de la gouvernance foncière en Guinée »; le code foncier et domanial et le code des collectivités locales en lien avec le foncier ». Ces thématiques ont été exposées respectivement par messieurs, Jean Pierre CONDE, Mamadouba Camara et de Aly Badra CONDE.
Selon Aboubacar Demba Touré, responsable des questions juridiques de l’ONG ACORD GUINEE : « c’est une manière pour notre organisation de mieux les impliquer dans les activités de la plateforme nationale multi- acteurs sur la gouvernance foncière mise en place il y’a bientôt 3 ans en Guinée en vue d’une diffusion des messages à travers différents canaux de communication dont ils disposent », a-t-il justifié.
Pour sa part, le Directeur Pays de l’ONG ACORD Guinée, Monsieur Macky Bah a dit que la plateforme multi-acteurs regroupe l’ensemble des acteurs qui travaillent sur le foncier en Guinée et cette organisation est pilotée par les Ministères de la Ville et de l’Aménagement du Territoire et celui de l’Agriculture. Et que les activités de cette plateforme sont financées par la FAO en vue d’accompagner le gouvernement dans les réformes engagées sur les questions foncières en Guinée. Il énumère quelques activités déjà réalisées en celles en perspectives : « Nous avons élaboré des stratégies pour accompagner le gouvernement dans cette réforme. D’abord, il sera question de faire une évaluation sur les différents codes qui existent surtout le code foncier domanial qui est l’outil principal aujourd’hui sur le plan national que les exploitants utilisent. Mais il s’avère que ce code a été élaboré depuis 1972. Donc, il mérite d’être révisé. C’est pour cette raison que nous avons mis en place des groupes thématiques dans chaque département concerné, ces groupes travaillent actuellement sur le foncier pour nous faire cette évaluation à l’issue de laquelle nous allons procéder à un atelier national au cours duquel nous allons partager les recommandations issues de l’évaluation de ce code par les différents ministères et la société civile », a-t-il indiqué.
A l’issue de cette rencontre d’information, les participants seront mieux outiller sur les notions clés de la gouvernance foncière et ils seront en mesure de sensibiliser les populations sur cette question.
La République de Guinée, à l’instar de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest, est confrontée aux problèmes fonciers, en raison de l’absence de politique foncière cohérente.
Faut-il rappeler que le problème de gestion du foncier en Guinée, particulièrement en milieu rural, est complexe par la cohabitation de la tenure foncière traditionnelle et du droit dit moderne pratiqués par les différentes communautés rurales. Près d’une décennie sous l’influence des facteurs liés au changement de régime politique, à l’expansion démographique, à l’augmentation des effectifs du cheptel, à l’élargissement des rapports marchands, à l’apparition d’un marché foncier lucratif, au développement des investissements durables en agriculture et à l’intensité des activités minières artisanales, semi-industrielles et industrielles, ces questions sont encore rendues plus brulantes.
Ces dernières décennies se caractérisent par une pression plus forte sur les terres et les ressources naturelles, d’où une compétition croissante favorisant des conflits fonciers réguliers et parfois violents.
Le bilan de 28 ans de mise en œuvre du Code Foncier et Domanial démontre cependant que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières. Les autorités et les structures en charge de la mise en œuvre du Code Foncier Domanial ne parviennent notamment pas à empêcher l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques et pastorales. C’est ainsi que les achats de domaines de l’Etat, et de terres agricoles et pastorales par des spéculateurs fonciers sont de plus en plus importants, peut on lire sur le document élaboré à cet effet.
Oumar M’Böh pour Lavoixdupeuple
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