Dans un décret publié le samedi, 12 juillet, le Président de la République, Général Mamadi Doumbouya a modifié les dispositions du décret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022 relatif aux attributions et à l’organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
Cette réorganisation confère à cette institution une position centrale, auprès du premier ministre. Sa mission s’articule désormais autour d’un appui renforcé dans la conduite des politiques publiques, de leur coordination au contrôle de leur mise en œuvre, sous l’impulsion directe du Président de la République.
Chapitre I – Disposition générale
Article 1er : Le Secrétaire général du Gouvernement a pour mission d’assister le Premier ministre dans la conduite de l’action gouvernementale, en lien avec son cabinet, notamment en matière de coordination, de suivi et de contrôle des politiques publiques définies par le Président de la République.
À ce titre, il est notamment chargé de :
Préparer, avec les cabinets du Premier ministre et du Président, les séances du Conseil des ministres, du Conseil interministériel et des réunions interministérielles, dont il assure le secrétariat ;
Coordonner le secrétariat des commissions et comités interministériels ;
Veiller à la mise en œuvre des décisions gouvernementales par les ministères concernés ;
Fournir des avis juridiques sur les questions constitutionnelles, législatives et réglementaires ;
Assurer le suivi de la conformité normative des actes du Gouvernement ;
Assurer l’enregistrement, la conservation, la diffusion et la publication des actes officiels ;
Maintenir la liaison administrative entre le Gouvernement et les institutions de la République ;
Moderniser les procédures de travail administratif gouvernemental ;
Contribuer à la gestion et à la formation des hauts cadres de l’État ;
Gérer le courrier gouvernemental et assurer le service d’intendance pour les membres du Gouvernement ;
Organiser les passations de service entre les hauts responsables, veiller à leur installation et à la disponibilité des moyens nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ;
Gérer, en tant qu’unique autorité contractante, les documents, titres et valeurs sécurisés de l’État ;
Intégrer la dimension environnementale dans les projets du département ;
Promouvoir le genre et l’équité dans les activités du secrétariat.
Chapitre II – Organisation
Article 2 : Le Secrétariat général du Gouvernement est dirigé par un ministre Secrétaire général du Gouvernement, ordonnateur principal du département. Il est assisté d’un Secrétaire général adjoint, nommé par décret.
Article 3 : Pour l’accomplissement de sa mission, le Secrétariat général comprend :
Un cabinet ;
Des directions nationales ;
Des services d’appui ;
Des services rattachés ;
Des organismes publics autonomes ;
Des programmes et projets publics ;
Un organe consultatif.
Article 4 : Le cabinet du ministre comprend :
Un chef de cabinet ;
Un conseiller principal ;
Un conseiller juridique ;
Un conseiller économique et social ;
Un conseiller chargé des relations avec les institutions constitutionnelles ;
Un conseiller chargé de mission ;
Un attaché de cabinet.
Article 5 : Les directions nationales sont :
La Direction nationale du travail gouvernemental, du courrier et de l’intendance ;
La Direction nationale de l’activité normative et de la conformité ;
La Direction nationale du Journal officiel de la République ;
La Direction nationale de la gestion des hauts cadres de l’État ;
La Direction nationale de la modernisation du travail gouvernemental.
Article 6 : Les services d’appui comprennent :
La Division des ressources humaines ;
La Division des affaires financières ;
Le Contrôle financier ;
Le Bureau de stratégie et de développement ;
Le Service comptabilité matière et matérielle ;
La Cellule de passation des marchés publics ;
Le Service accueil et information ;
Le Service communication et relations publiques ;
Le Secrétariat central ;
Le Service genre et équité ;
Le Service hygiène, santé et sécurité.
Article 7 : Les organismes publics autonomes incluent :
Le Centre de documentation administrative (CDA) ;
L’Imprimerie du Gouvernement.
Article 8 : Les programmes et projets publics sont ceux initiés dans les domaines d’intervention spécifiques du Secrétariat général du Gouvernement.
Article 9 : L’organe consultatif est le Conseil de discipline.
Chapitre III – Disposition finale
Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Guinée.
AGP
