Alors que les gouvernants actuels de la Guinée parlent de refondation de l’Etat, de lutte contre la corruption. La déperdition économique est observée dans plusieurs secteurs selon des observateurs. Dans le secteur minier par exemple, le favoritisme et les pots-de-vin battent leur plein. En tout cas c’est qu’indique la structure de la société civile « Publiez Ce Que Vous Payez » dans un rapport dont copie est parvenue à notre rédaction.
En République de Guinée, la gestion des titres miniers est régie par trois documents juridiques : le Code minier 2011 amendé en 2013, le décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 janvier 2014 portant gestion des autorisations et titres miniers, et l’arrêté A/2016/5002/MMG/SGG du 01 septembre 2016 portant nouvelle procédure cadastrale. Après avis favorable du CTTM et du CNM, le titre est délivré au demandeur soit par un arrêté du Ministre des Mines pour les permis de recherche soit par un décret du Président de la République. Mais en Guinée selon le rapport de publier ce que vous avez consommé, cette procédure n’est pas respectée. C’est plutôt de pots-de-vin.
« Cette forme de corruption implique le paiement de pots-de-vin par les demandeurs de titres miniers aux membres du Comité Technique des Titres Miniers (CTTM) et/ou de la Commission Nationale des Mines afin d’obtenir un avis favorable lors de l’examen de dossiers. Dans certains cas, les pots-de vin sont sollicités voire exigés par des membres de ces comités pour valider un dossier. Cette pratique corrompue vise à influencer indûment les décisions des comités d’examen en contournant les critères techniques, environnementaux et économiques établis pour l’attribution des titres miniers. Les pots-de-vin peuvent prendre différentes formes, telles que des paiements en espèces, des cadeaux de valeur, des faveurs personnelles ou toute autre forme de gratification destinée à influencer les membres des comités. Les informations recueillies lors de l’étude indiquent que cette forme est plus prévalente lors de l’attribution et le renouvellement des permis d’exploitation et des concessions minières » dénonce le rapport.
Selon toujours ce rapport, la corruption ne s’arrête pas qu’à l’octroi de titres miniers. Elle touche les annexes fiscales. Elle est caractérisée par le favoritisme.
« Cette pratique implique la manipulation des clauses fiscales dans les conventions de base des sociétés minières. Le favoritisme dans les annexes fiscales peut prendre plusieurs formes, notamment l’octroi d’exonérations d’impôts à des sociétés minières spécifiques sans raisons valables, l’attribution de taux d’imposition préférentiels et la manipulation de la formule de calcul des redevances’’.
Selon les informations recueillies, cette pratique est très répandue dans le secteur et certaines sociétés obtiennent ces avantages fiscaux à travers des pots de vins versés aux hauts cadres impliqués dans la négociation des conventions.
Dans certains cas, les conventions accordent des exonérations avec des conditions qui ne sont pas clairement définies. La convention d’une société minière opérant dans la région de Boké stipule que : « A compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention et jusqu’au remboursement des investissements initiaux de l’investisseur, la société sera exonérée de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ». Les contours de ce remboursement n’ayant pas été clairement définis, la société emploie des techniques souvent frauduleuses pour afficher des résultats ne permettant pas l’apurement des investissements initiaux. Depuis la signature de cette convention en 200A jusqu’à date, la société n’a pas payé d’impôts sur le bénéfice sous le prétexte que l’investisseur n’a pas encore été intégralement remboursé. Cette forme de corruption est particulièrement néfaste car le manque à gagner qu’elle occasionne est significatif et couvre des durées importantes » indique le document dont www.lavoixdupeuple.info détient copie.
Rapport décrypté par Mamadou Mouctar Sylla pour www.lavoixdupeuple.info
