Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentration, a soumis au Conseil National de la Transition (CNT), les projets de Loi Portant Création de dix (10) Communes Urbaines et de sept (7) Communes Rurales en République de Guinée.
Après examen en commissions et en inter-commissions, les conseillers nationaux ont adopté à l’unanimité ce projet de Loi. C’était à l’occasion d’une plénière tenue à l’hémicycle ce jeudi 18 janvier 2024, et qui a connu la présence des ministres du gouvernement de la Transition et des cadres des départements ministériels.
Ci-dessous le projet de Loi et le rapport des conseillers nationaux :
RAPPORT LOI COMMUNES LOI MATD 2024
M’Böh
