Le Sénat a adopté une motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2026 à 203 voix contre 32, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale après un ultime recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Le Sénat français a rejeté d’emblée, jeudi, le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant une motion de rejet préalable à 203 voix contre 32, sans examiner le fond du texte, a rapporté la chaîne Public Sénat.
Cette procédure abrège les débats budgétaires dans la chambre haute, ouverts depuis le début de l’automne, et permet de renvoyer rapidement le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive.
Selon les médias, les sénateurs ont fait ce choix pour ne pas prolonger des discussions jugées inefficaces, dans un contexte où le gouvernement a déjà la main sur le contenu final du texte via l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter une loi sans vote parlementaire.
Le gouvernement devrait engager un dernier recours à l’article 49.3 dès vendredi matin à l’Assemblée nationale lors de la lecture définitive du projet de loi de finances, ce qui ouvre la voie à des motions de censure de la part de groupes politiques, notamment de la gauche hors Parti socialiste et du Rassemblement national.
Le budget 2026 sera définitivement adopté si ces motions de censure sont repoussées par les députés.
Source: Anadolu Agency
