France : l’Assemblée nationale vote en faveur du « droit à l’aide à mourir »

« Dans le respect des sensibilités, des doutes et espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s’ouvre peu à peu. Avec dignité et humanité », a réagi sur X Emmanuel Macron, saluant « une étape imporante ».

La proposition de loi du député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée un « droit à l’aide à mourir » consistant à « autoriser et à accompagner » un malade qui le souhaite à s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s’il n’est « pas en mesure physiquement d’y procéder ».

Elle légalise donc le suicide assisté, et de manière exceptionnelle l’euthanasie, sans pour autant que ces mots jugés connotés négativement ne figurent dans le texte.

Elle définit cinq critères cumulatifs, dont le fait d’être atteint « d’une affection grave et incurable » qui « engage le pronostic vital, en phase avancée » ou « terminale », et présentant « une souffrance physique ou psychologique constante ».

– Les « interrogations » de Bayrou –

Même si chaque groupe a laissé la liberté de vote à ses membres, sur un sujet qui touche aux convictions intimes et au vécu de chacun, l’hémicycle s’est grosso modo partagé entre d’un côté la gauche et le « bloc central », majoritairement favorables au texte, de l’autre la droite et l’extrême droite, hostiles.

Le Premier ministre François Bayrou, historiquement réticent à l’aide à mourir, avait fait part mardi matin de ses « interrogations » sur le texte et indiqué que s’il était député, il « s’abstiendrai(t) ». Mais il a aussi dit sa « confiance dans la démarche parlementaire pour que toutes les interrogations soient levées », alors que la navette entre les deux chambres est loin d’être achevée.

Au cours de leurs explications de vote, les députés ont souligné la gravité du moment, et salué la qualité des deux semaines de débats.

L’émotion a parfois pris le dessus, comme dans les propos de la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui avait de nouveau témoigné samedi du suicide en 2013 de sa mère, atteinte d’un cancer en phase terminale.

« Rarement dans l’histoire récente de cette assemblée, un sujet aussi grave n’aura été débattu avec autant de respect et d’écoute », a affirmé la députée Horizons et ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo, convaincue de voter pour le texte grâce aux modifications apportées en séance.

Un amendement du gouvernement a refait de l’auto-administration du produit létal la règle, et de l’administration par un médecin ou un infirmier l’exception.

Le gouvernement a aussi obtenu d’amender un des critères d’éligibilité, précisant que la phase « avancée » d’une maladie se caractérise par « l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie ».

Les députés ont approuvé un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), renforçant la collégialité de la procédure, et un autre du gouvernement rétablissant un délai minimum de deux jours pour que le malade confirme sa décision.

– « Profondément équilibré » –

« C’est un texte qui est profondément équilibré » avec des « critères strictement définis », a défendu devant la presse mardi Olivier Falorni.

La droite continue à y être farouchement opposée. Cette loi concernera des « personnes avec plusieurs années à vivre, dont la souffrance viendra de la maladie, mais également du sentiment d’être un trop lourd fardeau », a fustigé le député LR Philippe Juvin, récusant que les critères soient « stricts » ou que la procédure soit réellement collégiale.

Mais le texte pourra connaître encore de nombreux ajustements. Il devra avant d’être adopté poursuivre son parcours législatif au Sénat, peut-être dès cet automne, et revenir à l’Assemblée pour une deuxième voire une troisième lecture.

La suite d’un parcours tortueux, entamé en 2022: après avoir confié une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne, Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d’un projet de loi. Mais l’examen de celui-ci n’avait pu aller à son terme, interrompu par la dissolution.

« Je souhaite que le texte (sur l’aide à mourir) soit voté d’ici à 2027, c’est encore possible », avait affirmé ce week-end la ministre de la Santé Catherine Vautrin.

AFP