L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi, une proposition de loi présentée par le gouvernement de François Bayrou, rendant plus difficile l’obtention de la nationalité française par les enfants nés à Mayotte de parents issus de l’immigration, dans le cadre de ce qui est communémment appelé « droit du sol ».
Le texte a été adopté avec 162 voix pour et 93 voix contre et doit être débattu et adopté prochainement par le Sénat.
Selon le nouveau texte, pour obtenir la nationalité française, un enfant né à Mayotte doit justifier d’une durée de résidence des deux parents d’au moins un an sur le sol français.
Selon l’ancienne réglementation, la résidence d’un seul parent pendant trois mois était suffisante pour attribuer la nationalité française à un nouveau-né à Mayotte.
Le texte adopté ce jeudi fait partie d’une série de textes proposés par l’Exécutif suite au passage dévastateur du cyclone Chido, mi-décembre dernier, sur l’archipel français de l’océan Indien.
La question migratoire a été alors évoquée par plusieurs personnalités ayant visité l’archipel après la catastrophe comme défi majeur de la reconstruction du département sinistré.
Un premier texte relatif à la reconstruction de l’île avait été déjà adopté en janvier dernier.
Il prévoit d’instaurer un « opérateur coordonnateur de la reconstruction de Mayotte », « la reconstruction du bâti scolaire appartenant aux collectivités locales par l’État » et « l’implantation d’hébergements d’urgence destinés à accueillir les habitants sinistrés pour deux ans ».
Un troisième texte portant sur la reconstruction de l’archipel à long terme selon une « loi-programme » sera débattu en mars prochain, selon des déclarations précédentes du gouvernement français.
Anadolu Agency
