C’est une des innovations majeures du Conseil National de la Transition sous le magistère de son Président, Honorable Dr Dansa KOUROUMA. Le Guide de la légistique élaboré par l’institution parlementaire de la Transition a été soumis pour son amendement et harmonisation. C’était à la faveur d’un atelier qui a regroupé à Conakry, 65 experts nationaux.
Cette initiative du Conseil National de la Transition à travers la Direction des Affaires juridiques et de la légistique a permis à d’une centaine d’experts venus des différents secteurs de l’Administration publique et des structures déconcentrées de l’État, d’examiner le document en vue d’apporter des amendements.
La dernière touche particulière de ces échanges a été la participation des conseillers nationaux.
Selon les explications du divisionnaire de la Direction des Affaires juridiques et de la légistique, Aly KABA, le contenu développé lors de ces rencontres a été reparti en fonction des groupes de participants. Il s’agit de façon chronologique, du déroulement des ateliers, les thèmes suivants : l’objet de champ d’application de la légistique, les principes généraux de la légistique, les directives méthodologiques de concept, les normes d’écriture des textes juridiques, les principes et la méthodologie d’évaluation des lois.
Durant les travaux, les participants au nombre de cent cinquante-sept experts venus de l’Administration publique et des services déconcentrés de l’État, ont échangé sur le contenu du document de guidelégistique élaboré par le CNT. Une initiative qui émane du Président de l’organe législatif, qui estime qu’il faudrait désormais pour la Guinée un document référentiel pour permettre de mener à bien les travaux liés à la législation.
Après d’âpres activités donc sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour, les participants ont formulé des recommandations entre autres :
–La prise en compte la dimension environnementale et l’étude d’impact des lois ;
-L’élaboration d’une loi qui rend obligatoire l’étude d’impact des lois ;
–La création d’une commission nationale de suivi et d’évaluation normative ;
-Insertion d’une part de définition des expressions et mots clés ;
-La création dans les différents Ministères, d’une Direction chargée de la légistique ;
-Une large vulgarisation pour la légistique après sa validation ;
-Élargissement du guide aux normes rédactionnelles des actes règlementaires ;
-La réduction des renvois dans le guide pour faciliter sa compréhension ;
-Précisions dans le guide, de la phase dans laquelle les propositions de lois deviennent définitives pour la saisine du Parlement comme cela est précisé dans les projets.
Le guide de la légistique est désormais un acquis qui s’inscrit dans les annales de l’histoire des Parlements guinéens, le représentant à ces travaux des personnes ressources, Nouhan FACINADOUNO a demandé aux acteurs du domaine de la législation d’en faire bon usage.
Représentant les participants à la clôture de ces ateliers, l’honorable Fabara KONÉ a, pour sa part, témoigné de la convivialité qui a caractérisé les travaux et loué les efforts des experts qui ont expliqué de bout en bout, la notion de la légistique.
C’est le deuxième vice-président du CNT qui a présidé la clôture des travaux. Dans son intervention, il a mis un accent particulier sur l’inspiration qu’a eu le Président du Conseil National de la Transition à initier l’élaboration de ce guide. Il a remercié l’ensemble des acteurs qui ont œuvré pour son amendement et prodigué d’utiles conseils pour l’atteinte des objectifs escomptés en matière de législation.
Dans l’ensemble, les organisateurs et participants de cet atelier ont exprimé leurs satisfactions pour l’acquisition d’un document qui facilitera désormais, l’élaboration des textes de lois en République de Guinée.
Saint Lazare BANGOURA
