Élaboration des textes d’application : Dr Dansa KOUROUMA fait de la problématique, son cheval de bataille (Tribune) !!!

Aux dires des professionnels du droit, la Guinée est l’un des pays qui dispose des meilleurs textes de lois. Mais, c’est un secret de polichinelle de dire, que les dispositions légales guinéennes ont du mal à s’appliquer dans la réalité des faits. Si ce n’est des textes d’application qui manquent, c’est souvent la volonté des praticiens du droit qui fait défaut.

Cette réalité contraste avec l’idéal des législateurs du moment, qui ont promis de doter le pays d’un arsenal juridique harmonieux qui résistera au temps et à la tentation des hommes. Ces textes d’application dont l’élaboration relève de l’exécutif, constituent un maillon essentiel dans l’atteinte de cet objectif.

Conscient de cet état de fait, le Président de l’organe législatif de la transition a fait de la problématique, une priorité de sa présidence. Pour Dr Dansa KOUROUMA, le défaut de textes d’application des lois laisse des citoyens dans une sorte d’insécurité juridique, les empêchant de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux.

Le Président du conseil national de la transition ‘’CNT’’ a même annoncé ce Jeudi 22 septembre 2022 en plénière, l’engagement de tous ses collègues conseillers nationaux dans ce combat en ces termes :  « nous, législateurs de cette transition, ne voulons plus jamais les tolérer. Nous voulons donc prévenir de notre volonté de soumettre l’application de chacune des lois à une évaluation minutieuse. »

Le Président du CNT attend également des membres du gouvernement, la redynamisation de tous les instruments qui concourent à la mise en œuvre diligente des textes législatifs adoptés par le Parlement et promulgués par le Président de la transition.

Ce nouveau challenge du numéro un du CNT exprime éloquemment la volonté de Dr. Dansa Kourouma et ses collègues conseillers nationaux, à jouer pleinement leur rôle dans le processus de la refondation de l’Etat.

Zézé Pierre Guilavogui