Les conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT), étaient en plénière ce mardi 19 septembre 2023, à l’Hémicycle du Palais du Peuple à Conakry. Objectif, examiner et adopter le volet recettes de la Loi de Finances Rectificative exercice 2023. La cérémonie a été présidée par Dr Dansa Kourouma, président de cet organe législatif, et elle a connu la présence du Ministre conseiller du Président de la République en charge des institutions républicaines, du ministre de l’Economie et des Finances, du Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), des représentants des coalitions de la société civile, ceux des partis politiques…
Après avoir ouvert la séance de ladite plénière, l’honneur a été donné à la rapporteuse générale du CNT, honorable Fatima Camara de présenté le rapport final de ce projet de Loi de Finance Rectificative.
Selon elle : « les recettes sont évaluées à 29 029,32 milliards de GNF en LFR contre 27 910,95 milliards de GNF en LFI, soit une augmentation de 1 118,37 milliards de GNF (4,01 %). Et que malgré cette augmentation, il s’avère que d’autres recettes ne sont pas versées au compte du trésor public » a déploré la rapporteure générale du CNT, c’est le cas des contraventions policières. « Les contraventions policières liées au mauvais stationnement des véhicules ne sont pas reversées au Trésor. Pire, ni le Trésor, ni le ministère de la Sécurité encore moins le Gouvernorat de la ville de Conakry n’a connaissance de la destination de ces recettes » a-t-elle dénoncé. C’est pourquoi, : « le CNT recommande fermement que les entités concernées prennent toutes les dispositions pour l’intégration de ces recettes dans le compte unique du Trésor Public avant le dépôt de la LFI 2024 » a-t-elle exigé au nom du CNT.
La police routière n’est pas la seule entité citée dans ce rapport. C’est également le cas de la Direction du Patrimoine bâti public. « Le CNT constate avec un profond regret que malgré la revue récente à la hausse des loyers, le patrimoine bâti public en charge de la collecte de ces recettes locatives, en dehors des précomptes des loyers, ne verse aucun franc dans le compte unique du trésor. Il s’interroge d’ailleurs sur son statut actuel et déplore que les ressources de l’État collectées ne soient pas versées dans le compte unique du trésor en violation flagrante des dispositions en la matière. Par conséquent, il invite vivement le Gouvernement à revoir cet état de fait qui ne concerne pas que le patrimoine bâti public » a insisté Fatima Camara dans sa présentation du rapport final.
A rappeler que 66 conseillers nationaux sur les 81 conseillers inscrits étaient présents et la majorité de ces conseillers ont voté Pour ce volet recettes avec des recommandations.
Mamadou Mouctar Sylla et M’Böh O. pour www.lavoixdupeuple.info
