Déguerpissement : De nouveaux éléments sur le cas particulier du Centre Directionnel de Koloma !!!

De nombreuses familles ont été déguerpies le 22 février 2020 au centre directionnel de Koloma dans la Commune de Ratoma à Conakry. Parmi les habitants victimes certains disposaient des arrêtés signés par l’Etat qui pourtant les a déguerpis de ‘’force’’. Le mercredi 18 novembre 2020, des responsables en charge des domaines ont apporté quelques détails sur cette opération qui continue à défrayer la chronique en Guinée mais aussi à l’international. C’était à l’occasion d’une réunion d’information et de sensibilisation des organisations de la société civile sur les directives volontaires et les enjeux et défis du foncier en Guinée. Une rencontre organisée par l’ONG ACORD GUINEE en collaboration avec ses partenaires.

Selon le Directeur national des domaines et cadastres en Guinée, Lamine Diakité : « Dans le cadre de l’aménagement de la ville de Conakry, l’Etat a prévu des réserves foncières à son profit, pour cela donc, il a élaboré un Décret, le Décret N°211/PRG/SGG/ en date du 23 novembre 1989. C’était une manière de protéger les réserves foncières de l’Etat et parmi ces réserves foncières figurait le centre directionnel de Koloma. Lorsqu’on dit qu’une zone est une réserve de l’Etat, c’est seul lui qui a les possibilités d’utiliser cet espace. Et toute personne qui se hasarderait à venir s’installer il va s’en dire que cette personne perd automatiquement ses droits sur le site. D’ailleurs l’Etat a pris un titre foncier en immatriculant ce site en son nom, un document qui vient sécuriser davantage ce site. Mais il faut rappeler qu’avant que ce site ne soit une réserve foncière de l’Etat, il y’avait quelques occupations mais très légères et tous ceux qui se sont installés ont été informés à l’avance en leur disant que le site là a été réservé par l’Etat comme étant le centre directionnel de Koloma. Ce centre directionnel devrait faire le transfert de l’Administration à Conakry 1 qui est à 50 hectares pour ce centre qui a une superficie de 267,5 hectares. Donc, avec cette grande superficie, les composantes de l’administration pourront être là, ensuite les sociétés privées », a-t-il souligné.

Parlant des habitants qui disposaient des documents notamment des arrêtés d’attributions délivrés par l’Etat leur permettant d’y habiter, Lamine Diakité  argumente : « Les personnes qui ont eu à l’époque des documents, ces arrêtés d’attribution qui datent de 1981 ne sont pas valables devant le Titre foncier que détient l’Etat. Ces personnes qui détenaient des arrêtés n’étaient pas aussi si nombreuses et ne pouvaient d’ailleurs pas prospérer en la matière, car n’ayant pas de Titres foncier devant un Etat qui détient non seulement le Décret mais aussi le Titre foncier », a laissé entendre monsieur Diakité.

Pour lui, cette histoire de déguerpissement a commencé bien avant la nomination du Ministre Ibrahima Kourouma au ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire : « il y’a longtemps que ce processus de déguerpissement à commencer par les ministres après plusieurs opérations sur le site, les premiers gestionnaires du département de la ville et de l’aménagement du territoire, à commencer par les ministres Saidouba Camara, Dr Banna Sidibé etc. tous ceux-ci se sont investis à ce que le site soit libéré par des occupants illégaux afin de permettre à l’Etat de réaliser son projet. C’est pour cette raison que les constructions illégales qui étaient là-bas ont été dégagées », a-t-il tranché.

Quel recours pourrait donc avoir les personnes détentrices des arrêtés délivrés par l’Etat qui disposait un titre de propreté ? Est-ce que l’Etat ne brime pas les personnes auxquelles il a donné des arrêtés sachant bien que celles-ci ne seront pas propriétaires ?

Le Directeur national des domaines et cadastres en Guinée, Lamine Diakité répond : « Les arrêtés qui ont été donnés par l’Etat ont été annulés et le décret a été pris, parce que la nécessité était là, il fallait absolument faire procéder à l’aménagement du schéma directeur de la ville de Conakry. Une ordonnance a été prise à cet effet et qui a promulgué l’exécution dudit schéma. Donc, dès lors que cette ordonnance est là, tous les documents antérieurement pris perdent leur valeur », a-t-il indiqué sans convaincre.    

De renchérir, le contrôleur foncier de Labé, Mamadouba Camara a dit que : « le décret 211 date de 1989 et le code foncier domanial date de 1992, c’est-à-dire que toutes les réserves qui avaient été faites sont reconduits dans le code foncier comme propreté de l’Etat. Pour le cas spécifique de Koloma, j’ai eu la chance de diriger en 1988 une équipe de 25 personnes dans le cadre du recensement des 267,5 hectares. Nous avons fait 6 mois de travaux sur le terrain sans que je ne rentre au bureau. A cette époque là, il n’y avait pas deux ou trois bâtiments sur ce site ; même pour y accéder on passait par l’hôtel Gbéssia, aucun aménagement n’y était à l’époque, c’est après le passage de l’Autoroute le Prince que les gens ont commencé à construire alors que le site était déjà classé dans le portefeuille de l’Etat. Donc, quelque soit le mode d’acquisition que vous faites pour être sur ce site il est irrégulier. C’est pourquoi à un moment donné le gouvernement a pris la décision d’aller casser toutes les réalisations sur ce site. Si la zone est déclarée propreté et reconduit dans le code foncier comme texte de loi, vous perdez votre occupation sur le site. À moins que l’Etat ne se soumet à ce que cela peut avoir comme conséquences sur ses populations en leur donnant des dommages et intérêts. Le problème est complètement réglé dans le code personne ne peut occuper à une zone réservée à l’Etat, c’est sa propreté. En effet, avant le site n’était pas immatriculé, mais l’actuel ministre Ibrahima Kourouma a fait son combat, aujourd’hui moi je suis à Labé, je connais les domaines qui appartiennent à l’Etat et avec les Titres fonciers », a-t-il expliqué.

A rappeler qu’après aux opérations de déguerpissement, plusieurs familles se sont retrouvées sans abris. Certaines y vivaient depuis 40 ans. Livrées à elles-mêmes sans assistance de l’Etat alors qu’on était à deux mois du début de l’hivernage.

Oumar M’Böh pour Lavoixdupeuple

+224 622 624 545

mbooumar@gmail.com

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