Le Président de la Transition, colonel Mamadi Doumbouya a pris le mercredi 9 août dernier, un décret relatif à la nomination des chefs de quartiers et présidents de Districts par des Gouverneurs de Régions. Cet acte du Chef de l’Etat a été critiqué par des acteurs socio-politiques. Ce lundi 28 août 2023, chez nos confrères de FIM FM dans leur émission à grande écoute ‘’MIRADOR’’, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, monsieur Mory Condé a clos ce débat, car selon lui les textes d’application dudit décret ont été déjà élaborés par le département dont il dirige.
Selon lui : « …Des reformes sont engagées au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, c’est dans la continuité de ces réformes qu’il fallait se pencher sur la question des conseils de quartiers et de conseils de districts. Depuis le passage de ce décret, nous avons écouté plusieurs commentaires. Mais les gens font un peu de paresse de fouiller les documents liés à la concentration et à la déconcentration. Le décret n’a pas abrogé une loi organique. Vous pouvez aller à l’article 38 de la Charte pour lire et comprendre que le Président n’a pas pris un décret pour abroger une loi organique mais la loi suprême que nous avons dans notre pays qui sert de loi fondamentale en attendant l’élaboration d’une nouvelle constitution, le Président a agi conformément à cette loi suprême qui détermine la politique et assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’Etat » a-t-il expliqué.
Pour le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, ce décret est loin d’être une invention. A l’en croire, tout se trouve dans les textes. Le président n’a fait que restaurer. : « Le code de collectivités qui avait été adopté par le législateur en 2006, ce code de collectivités avait placé les quartiers et les districts comme les sections des communes. Le même code des collectivités avait placé les quartiers et les districts comme des sections de l’Administration du Territoire au niveau de la base. Maintenant dans le même code révisé qui est postérieur au code électoral qui permettait aux partis politiques de se partager les conseils de quartiers et des districts. Le code électoral qui avait été concocté à l’époque par les deux plus grandes formations politiques qui disait que les chefs de quartiers et districts devaient être installés selon le prorata des résultats des élections a été fait par la même Assemblée. C’est la même assemblée qui a révisé le code des collectivités pour dire que les quartiers et les districts sont des sections des communes et que c’est la base de l’administration territoriale. Et c’est la même loi qui dit que le ministre en charge des collectivités et le Chef de l’Etat prendront des décrets et des arrêtés pour déterminer le mode de désignation de ces conseils de quartiers et de districts. Dans la charte de la transition, c’est dit clairement au niveau des articles 80, 81, 82, 83 jusqu’à la promulgation d’une nouvelle constitution en Guinée, la charte de la transition reste et demeure la loi fondamentale du pays, donc la loi suprême de notre nation » a-t-il rappelé.
En tout cas, le décret du Président de la Transition continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive dans la cité. Certains sont allés jusqu’à dire que c’est une façon de tuer la démocratie à la base. D’autres accusent les nouvelles autorités à préparer les futures élections au profit d’un candidat.
Affaire à suivre…
Mamadou Mouctar Sylla pour www.lavoixdupeuple.info
