Les travaux du séminaire de renforcement des capacités des magistrats guinéens sur les questions relatives au contentieux référendaire, ont été clôturés ce jeudi à Conakry. C’est une initiative de l’Union européenne en collaboration avec le ministère de la justice et des droits de l’homme et l’organisation internationale de la francophonie. Pendant 4 jours, une centaine de participants venus de Conakry et de l’intérieur du pays ont été outillés sur le rôle du juge constitutionaliste.
Selon le vice coordinateur du projet d’appui au renforcement de la démocratie en Guinée (PARD), Maitre MAKTOUF, le but est de donner une humble contribution, à cet effort de refondation constitutionnelle en République de Guinée. « L’objectif final, c’est d’armer la Cour suprême avec toutes les compétences nécessaires. Ça ne serait-ce qu’une contribution à ces efforts-là, afin de pouvoir mener à bien leurs nouvelles fonctions qui sont accordées par la Charte de transition » a-t-il justifié.
Ce séminaire se tient à un moment où la Guinée se prépare à organiser le référendum. C’est pourquoi le Secrétaire Général de la Cour Suprême, HASSANE 2 DIALLO a salué la démarche de l’union européenne. Pour lui : « Il y a des échéances en perspective concernant le référendum. Il faudrait bien que les magistrats qui sont chargés d’examiner cette question soient bien outillés pour affronter à la satisfaction du peuple ce problème. Il a été question de voir quelle est l’attitude qu’un magistrat peut avoir à l’égard d’un contentieux référendaire, les questions liées au contentieux référendaire, les personnes habilitées à poser ces questions, à demander le recours à la Cour suprême, mais également la technique de rédaction des arrêts concernant ce contentieux-là ».
Quant aux participants venus des juridictions de Conakry et de l’intérieur du pays, ils disent être suffisamment outillés pour remplir leur mission au cours du processus électoral. Parmi eux, figure maitre Michel Tamba Traoré.
Il affirme ceci : « ce séminaire nous a permis de connaître la place du juge constitutionnel dans la préservation de l’ordre public, nous avons compris la place du juge constitutionnel, le juge de la Cour suprême, dans le processus de déroulement du référendum dans notre pays ».
A rappeler que la Cour Suprême, est la plus haute juridiction de la République de Guinée, elle n’est pas juge des faits, mais plutôt juge du procès, c’est-à-dire qu’elle vérifie la conformité à la loi des décisions déférées devant elle.
Oumar M’Böh
