Les sessions plénières se poursuivent au Conseil national de la transition (CNT). Ce mercredi 30 mars 2022, les conseillers se sont retrouvés à l’Hémicycle du Palais du Peuple, pour examiner et adopter un texte de loi de ratification relative à huit (8) Ordonnances. Des ordonnances prises au lendemain de la prise du pouvoir par le conseil national du rassemblement pour le développement CNRD, que dirige le colonel-président, Mamadi Doumbouya. La plénière qui a connu la présence du ministre de la Justice et des droits de l’homme, Maître Moriba Alain Koné a été présidée par Dr Dansa Kourouma, président du CNT.
Ci-dessous les huit (8) ordonnances examinées et adoptées par les conseillers nationaux :
Ordonnance n°2021/001/PRG/ CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021 :
Ordonnance n° 002/PRG/ CNRD/SGG du 18 septembre 2021, portant habilitation de la Cour des comptes et de la Cour suprême à poursuivre leurs activités ;
Ordonnance n° 00/PRG/ CNRD/SGG du 21 septembre 2021, portant habilitation de la Haute autorité de la communication à poursuivre son fonctionnement régulier ;
Ordonnance n°006/PRG/ CNRD/SGG du 30 novembre 2021, portant modification de certaines dispositions de la loi organique L/054/CNT/2013
Ordonnance n°007/PRG/ CNRD/SGG du 2 décembre 2021, portant création, compétences, organisation et fonctionnement de la cour de Répression des infractions économiques et financières (CRIEF);
Ordonnance n°008/PRG/ CNRD/SGG du 6 décembre 2021, portant amendement de l’Ordonnance n°2021/007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021 relative à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) ;
Ordonnance n°009/PRG/ CNRD/SGG du 10 décembre 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la république de Guinée et la Banque islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars américains pour le projet d’acquisition de vaccin contre la pandémie du COVID-19 et
Ordonnance n° 010/PRG/ CNRD/SGG du 14 décembre 2021, portant abrogation des Ordonnances n°2021/005/PRG/SGG du 1er septembre 2021 et n° 2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public.
Oumar M’Böh
